Conseil

Prêt immobilier

Immobilier : zoom sur les nouvelles mesures effectives depuis le 1er juin 2022

Le 22/06/2022

Les règles qui régissent le monde de l’immobilier ne cessent d’évoluer. Et pour cause, ce mois de juin apporte son lot de changements pour les particuliers et les investisseurs locatifs. Le Plan Immobilier fait le point sur les principales mesures effectives depuis le 1er juin dernier.

Prêt immobilier : l’entrée en vigueur de la loi Lemoine

L’entrée en vigueur de la loi Lemoine permet aux acquéreurs d’un logement de changer d’assurance emprunteur à tout moment. L’objectif de l’assurance emprunteur est de couvrir les échéances de paiement du crédit immobilier en cas de difficultés.

Certaines situations telles que la perte totale d’autonomie ou le décès de l’emprunteur sont prises en charge par l’assurance.

Quelle que soit la durée du prêt et le montant de l’emprunt, l’assurance est une garantie pour l’établissement bancaire qui octroie le crédit. La plupart du temps, les banques suggèrent à l’emprunteur leur propre assurance en couverture de prêt immobilier.

L’emprunteur reste toutefois libre de souscrire l’assurance de son choix, sous réserve de choisir un contrat offrant un niveau de garantie équivalant à celui proposé l’établissement prêteur en question.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Qu’est-ce que la loi Lemoine ?

 

La loi Lemoine permet d’encadrer la résiliation de l’assurance d’un crédit immobilier en facilitant l’arrêt du contrat à tout moment. La loi Lemoine s’applique aux nouveaux contrats d’assurance souscrits depuis le 1er juin 2022 et sera effective dès le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours. À noter que le changement d’assurance n’engendre aucun frais pour l’emprunteur.

 

 

Les conditions d’emprunt évoluent pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C

Constituer un dossier de financement et obtenir un prêt immobilier n’est pas chose aisée, d’autant plus dans certains cas de figure. Les conditions d’obtention d’un crédit immobilier ont évolué pour les emprunteurs qui ont souffert de certaines pathologies telles que le cancer ou l’hépatite C.

L’accès à un prêt immobilier est à présent simplifié : le délai du droit à l’oubli a été écourté à cinq ans, contre dix auparavant. Cette nouvelle mesure permet de rendre l’accès plus égalitaire et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur.

 

Le questionnaire médical n’est plus appliqué systématiquement

Autre nouveauté, le questionnaire médical n’est plus appliqué dans certains cas. Publiée le 1er mars 2022 au Journal officiel, la loi stipule la suppression du questionnaire médical à condition que le capital emprunté soit inférieur à la somme de 200 000 € et que la dernière échéance de paiement ait lieu avant les 60 ans de l’emprunteur.

En somme, ces deux évolutions se présentent comme une bonne nouvelle pour les emprunteurs concernés qui peuvent dorénavant souscrire un prêt immobilier sans être pénalisés par leur état de santé.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Qu’est-ce que le questionnaire médical ?

 

Le questionnaire médical est un document demandé par l’assureur au souscripteur du contrat dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier. Celui-ci a pour objectif d’évaluer l’état de santé du souscripteur en vue de définir les niveaux de garanties et les primes d’assurances selon le risque entrepris.

 

Comment financer ses travaux soi-même ?

17/10/2022
Comment financer les travaux pour votre logement ? Réponse avec Le Plan Immobilier !

Acheter de l’immobilier dans le Metaverse : avec la chute des cryptomonnaies, quid de la valeur des investissements immobiliers ?

27/09/2022
Acheter de l’immobilier dans le Metaverse, est-ce le moment opportun pour investir ? Réponse avec Arnaud Groussac, Fondateur de la plateforme digitale Patrimoine Store !

Loyers impayés : quelles sont les procédures légales ?

12/09/2022
Que faire en cas de loyers impayés ? : tout savoir sur les démarches à suivre !

Rentrée 2022 : dans quelles villes françaises investir dans un bien neuf ?

01/09/2022
Où investir en cette rentrée 2022 ? Réponse avec Le Plan Immobilier !

À quel âge réaliser son premier achat immobilier ?

24/08/2022
Achat immobilier : à quel âge acheter et quelles sont les conditions requises ? Décryptage avec Le Plan Immobilier !

Recherche de logements

Saint-Mandé (94160)
DU T2 AU T5 à partir de 574 000 €
Villennes-sur-Seine (78670)
DU T2 AU T4 à partir de 281 000 €
Annecy-le-Vieux (74940)
DU T2 AU T5 à partir de 375 000 €
Parempuyre (33290)
DU T2 AU T3 à partir de 214 000 €
Parempuyre (33290)
DU T3 AU T5 à partir de 307 800 €
Cugnaux (31270)
DU T2 AU T5 à partir de 229 000 €
Continuer sans accepter →
Le respect de vos données personnelles est notre priorité
En cliquant sur “Accepter”, vous acceptez l'utilisation de cookies et les traceurs servant à mesurer l'audience, à comprendre votre navigation, à proposer des offres et publicités adaptées à votre profil.