DPE : quelles sont les réglementations ?

DPE : quelles sont les réglementations ?

Le 10/11/2021

Les DPE sont obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier. Cependant, qu’est-ce qu’un DPE, comment lire les différents résultats que l’on peut avoir, dans quel cadre est-il obligatoire ou encore comment le faire calculer et à quel prix ?

Qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic énergétique est un document qui permet de calculer la consommation d’énergie ainsi que le taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est obligatoire de faire calculer le DPE de son logement, sauf si le logement est voué à n’être occupé que 4 mois ou moins dans l’année. La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes allant de A à G (A est la meilleure note et G la plus basse). L’étiquette énergie permet de calculer la consommation d’énergie primaire tandis que l’étiquette climat nous permettra de connaître le taux de gaz à effet de serre. Le document de DPE contient également des recommandations pour les ménages afin de voir comment consommer moins et quelles sont les solutions qui peuvent s'offrir à eux dans ce logement. On peut également y retrouver des recommandations de travaux, d’isolations et autres afin d’améliorer la notation du logement.

Pour que le DPE soit valable il doit obligatoirement contenir ces éléments:

  • Caractéristiques et descriptif des équipements de votre logement
  • L’indication annuelle de la quantité d’énergie consommée ou estimée
  • L’estimation de la quantité d’émission de gaz émise dans le logement
  • Les informations sur les énergies renouvelables produites et utilisées dans le logement
  • Les différentes informations sur les conditions d’aération et de ventilation du logement ainsi que certaines recommandations qui permettront d’améliorer cela
  • Le classement du logement en fonction de son étiquette énergie. Cela comprend de prendre en compte la zone climatique et l’altitude, prendre en compte le chauffage, le refroidissement, la production de l’eau chaude ainsi que l’éclairage.
  • Le classement du logement prend également en compte l’étiquette climat. Cela comprend la zone climatique du logement et l’altitude, l'estimation de consommation de gaz à effet de serre, le chauffage ainsi que l’éclairage et la ventilation.
  • On doit également retrouver des recommandations concernant ces étiquettes afin de guider le particulier dans les différents travaux à mener. Ces recommandations n’ont pas pour but d’augmenter le GES en diminuant l’étiquette énergétique.
  • La dernière attestation d’entretien de votre chaudière est également demandée
  • Enfin, vous pouvez parfois retrouver des éléments d’appréciation sur la capacité de votre logement à proposer un confort thermique suffisant, notamment pendant la période estivale et hivernale.

 

Quelles sont les différentes réglementations en vigueur ?

Avec une nouvelle réglementation qui est entrée en vigueur depuis novembre 2021, le diagnostic va être d’autant plus crucial pour les particuliers. En effet, le DPE devient juridiquement opposable et va favoriser les logements avec une bonne consommation énergétique.

A contrario, les logements consommant trop vont être pénalisés au point que certains ne pourront plus être loués. Le but de cette loi est de lutter contre les logements trop énergivores, de limiter leur location et leur vente. La manière de calculer le DPE change également, c’est pourquoi il est primordial de faire appel à un professionnel afin d’avoir un document adapté aux nouvelles normes.

Le DPE est un document très important et obligatoire, c’est pour cela que pour le calculer correctement nous vous recommandons de faire appel à un diagnostiqueur professionnel. La réalisation du DPE est à la charge du vendeur ou du locataire, c’est à lui de faire les démarches pour son logement afin que les annonces immobilières soient aux normes.

Faire appel à un professionnel pourra vous coûter entre 100 euros à 250 euros. La durée de validité de ce document est de 10 ans.

Si vous ne diagnostiquez pas votre bien ou que vous ne souhaitez pas divulguer le DPE lors de la vente ou de la location d’un bien, vous courrez à des sanctions pécuniaires très lourdes.

 

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DU T2 AU T4 à partir de 281 000 €
Saint-Mandé (94160)
DU T2 AU T5 à partir de 574 000 €
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