Crédit immobilier : le Ministre de l'Économie veut assouplir les conditions d'octroi


Le 05/12/2023
Financement immobilier

L'inflation, qui a atteint 5,2 % en France en novembre 2022, est l'une des principales raisons de l'assouplissement des conditions d'octroi du crédit immobilier.

Le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire veut modifier les conditions d'octroi des crédits immobiliers, afin de soutenir les ménages dans leur projet d’achat immobilier face à un environnement économique délicat. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !

 

Crédit immobilier : vers des conditions d’octroi plus souples ?

Bruno Le Maire a annoncé, au cours d'une interview accordée au Parisien, que de nouvelles mesures seraient examinées en vue de rendre les conditions d'octroi des crédits plus flexibles.

Chaque trimestre, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le Ministre de l'Économie et dans lequel siège le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, réévalue les règles entourant l'octroi de prêts immobiliers. Il peut s’agir par exemple d’ajustements potentiels dans la durée des prêts ou encore la proportion du revenu des emprunteurs consacrée au remboursement.

Banque et emprunteur : une procédure à l'amiable pour bientôt ?

Le Ministre a également exprimé le souhait d'instaurer une procédure à l'amiable entre l'emprunteur et la banque en cas de refus d’un prêt immobilier. « Cette procédure doit permettre d'aider à comprendre pourquoi le prêt a été refusé et éventuellement, si la situation de l'emprunteur le permet, conduire à une révision de la décision », expliquait-il.

 

HSCF : une série d’ajustements se profile

Une réunion du HSCF est d’ailleurs prévue pour étudier « d'éventuels nouveaux ajustements techniques ». François Villeroy de Galhau a notamment rappelé qu'il est important de veiller à ne pas surendetter les ménages et qu'il est souhaitable que l'offre de crédits bancaires reparte progressivement.

Il y a une dizaine de jours, le Gouverneur appelait à bien respecter les normes édictées par le HCSF, un message à destination des courtiers et des établissements bancaires.

Dans le cadre de la conférence annuelle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la croissance de l'endettement des ménages et l'augmentation notable des périodes de remboursement avait été mises en évidence.

Une révision à la hausse du taux d'endettement maximal, actuellement fixé à 35% des revenus, a aussi été suggérée par les professionnels en courtage immobilier.

 

Assouplissement des prêts immobiliers : des avis divergents

Certains acteurs de la profession estiment que l'assouplissement des conditions d'octroi du crédit immobilier est nécessaire pour soutenir l'activité du secteur immobilier et l'accession à la propriété. En revanche, d'autres adoptent une position plus prudente envers le surendettement des ménages.

Bien que les mesures envisagées en faveur d’un assouplissement des conditions d’accès au crédit immobilier soient encore floues, une augmentation du taux d'endettement maximal, une extension de la durée maximale des prêts ou une prise en compte des revenus complémentaires des emprunteurs pourraient bien être mises en place dans les mois à venir.

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