Région genevoise : découvrez les prix des taxes foncières par commune

Le Plan Immobilier

 

Définie annuellement pour l’année entière, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est calculée en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année de l’imposition. Des exonérations liées à la propriété ou à la personne propriétaire peuvent être appliquées sous réserve de remplir certains critères.

Calcul, paiement, exonération… Éléments de réponses avec Le Plan Immobilier !

 

Définition : qu’est-ce que la TFBP ?

La base d'imposition de la TFPB équivaut à la moitié de la valeur locative cadastrale. Il s’agit du loyer annuel que le logement pourrait générer si celui-ci est mis en location. Même si le bien est loué à un locataire, le propriétaire doit payer la taxe. 

Cette valeur sert de base de calcul aux impôts directs locaux tels que la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises (CFE), etc.

Chaque année, cette valeur locative est revalorisée selon l'augmentation des prix pratiquée dans l’Hexagone. À ce jour, les taux votés dans toutes les communes pour l’année 2023 n’ont pas encore été révélés au grand public.

 

Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

Le montant de la TFPB s’obtient en multipliant la base d’imposition par les taux votés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions).

Pour être exonéré de la taxe foncière, plusieurs conditions qui dépendent entre autres de votre âge doivent être réunies.

 

TFPB et plafonnement : que faut-il savoir ?

En cas de faible revenu et s’il n’y a pas d’exonération, le montant de la TFPB de votre résidence principale peut être plafonné, à condition d’être dans cette situation :

  • Ne pas être redevable à l’impôt sur la fortune immobilière (l'IFI) l'année précédant celle de l'imposition
  • Disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds

 

 

 

Suisse Lac Léman

Colonne A : Taux communal taxe foncière + taxe annexe (hors TEOM) voté en 2021. Source : www.impots.gouv.fr

PAYS DE GEX

Commune A
CESSY 26,40%
CHEVRY 27,38%
CROZET 24,93%
DIVONNE LES BAINS 31,08%
ECHENEVEX 26,14%
FERNEY-VOLTAIRE 31,12%
GEX 31,09%
GRILLY 25,31%
MIJOUX 36,48%
PREVESSIN-MOENS 28,54%
SAUVERNY 26,81%
SERGY 27,72%
THOIRY 29,76%
VERSONNEX 26,83%
VESANCY 25,08%

CHABLAIS-LEMAN

Commune A
ANTHY SUR LEMAN 28,18%
BALLAISON 29,93%
CHENS SUR LEMAN 27,95%
DOUVAINE 31,94%
EXCENEVEX 28,74%
LOISIN 26,91%
MARGENCEL 25,07%
MASSONGY 28,20%
MESSERY 30,09%
NERNIER 35,50%
SCIEZ 28,18%
THONON-LES-BAINS 33,20%
VEIGY-FONCENEX 28,30%
YVOIRE 32,32%

GENEVOIS

Commune A
AMBILLY 26,84%
ANNEMASSE 32,24%
ARCHAMPS 20,38%
BOSSEY 19,82%
CHEVRIER 25,25%
COLLONGES SOUS SALEVE 23,62%
CRANVES SALES 27,45%
ETREMBIERES 26,24%
FEIGERES 24,69%
GAILLARD 26,74%
JUVIGNY 23,06%
MACHILLY 26,36%
MONNETIER-MORNEX 30,70%
NEYDENS 21,70%
SAINT-CERGUES 27,23%
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 27,79%
VALLEIRY 25,67%
VETRAZ-MONTHOUX 26,26%
VILLE-LA-GRAND 32,05%
VIRY 25,41%
VULBENS 23,69%

FAUCIGNY

Commune A
AMANCY 22,11%
ARENTHON 25,54%
CORNIER 28,41%
ETAUX 22,31%
LA ROCHE SUR FORON 31,29%
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY 22,42%
SAINT-SIXT 24,60%

BASSIN ANNECIEN

Commune A
ANNECY 30,47%
ANNECY-LE-VIEUX NR
ARGONAY 25,53%
CHAVANOD 26,08%
CRAN GEVRIER NR
EPAGNY METZ-TESSY NR
MEYTHET NR
POISY 23,59%
PRINGY NR
SEYNOD NR

 

Taxe d’habitation et taxe foncière Haute-Savoie - Pays de Gex

 


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