Actualités immobilières

Le bail mobilité

Le bail mobilité, qu’est-ce que c’est ?

Le 06/12/2017

Annoncé en septembre 2017 par Jacques Mézard et Julien Denormandie, le bail mobilité devrait être intégré à la future loi logement. Le Plan Immobilier propose un aperçu de ce qu'il devrait être.

Le bail mobilité est un nouveau type de contrat de location de logement meublé. Il répond à la nécessité de favoriser l’accès au logement aux personnes dans des situations précaires. Ses caractéristiques sont : 

  • une durée de 1 à 10 mois
  • non renouvelable
  • pas de dépôt de garantie
  • un montant de charges forfaitaire

Ce bail sera cofinancé par l’Etat et Action Logement. Les détails de mise en application du bail mobilité seront discutés début 2018 dans le cadre des débats autour de la loi logement.

 

A qui s’adresse le bail mobilité ?

 

A l’origine, le bail mobilité était destiné aux étudiants, aux jeunes en apprentissage, en formation professionnelle ou en stage. C’est-à-dire ceux qui ont du mal à trouver un logement du fait de leur profil. En effet, ce sont des personnes dont le revenu n'est pas élevé et qui sont écartées par les bailleurs car elles ne sont pas en mesure d'apporter une caution.

Selon les dernières informations, le gouvernement envisagerait de l’ouvrir à tous.

Le logement doit être la résidence principale du locataire. Aussi le bail mobilité ne s’adresse qu’aux bailleurs privés.

 

Les + du bail mobilité

Les – du bail mobilité

Correspond aux besoins sociaux actuels

Simplifie les démarches de mise en location

Permet aux propriétaires une grande flexibilité (récupérer son bien pour y habiter par exemple)

Des loyers plus élevés que de la location classique

Les bailleurs peuvent être tentés de louer meublé pour des courtes durées pour maximiser leur profit. Par exemple, un propriétaire pourrait louer pour 10 mois l’année avec le bail mobilité et profiter des avantages des plateformes comme Airbnb pour les 2 mois restant. La perception de loyer serait alors optimisée.

 

 

Quelles garanties pour le propriétaire ?

 

La garantie classique (voir notre article sur le sujet) est remplacée par la caution locative Visale. Cette dernière couvre gratuitement le risque d’impayés et de remise en état des lieux à la sortie, jusqu’à 400€/m².

 

 

alerte rappel

Rappel
La garantie Visale

La garantie Visale est un service gratuit financé en partenariat par Action logement et l’État. Il propose au locataire d’avancer la caution locative au bailleur d’une part et d’autre part de couvrir les loyers et charges impayés.

 

 

Spécialiste de l’immobilier neuf, Le Plan immobilier vous aide à trouver le bien idéal que ce soit pour habiter ou investir. Sur papier, application ou site, découvrez une sélection de programmes neufs sur le territoire français.

 

 


Après Pinel, le Pinel+

14/10/2021
Ce dispositif fiscal devait décroître à partir de 2023

Dès le 1er novembre, Lyon et Villeurbanne encadrent les loyers

12/10/2021
Le 1er novembre 2021, le montant des loyers devra respecter des plafonds

Le PTZ prolongé jusqu’en 2023

07/10/2021
Bonne nouvelle ! Le Prêt à Taux Zéro va pouvoir aider encore de nombreux acquéreurs

Coliving : une tendance à suivre en matière d'investissement

07/10/2021
Ces dernières années, la demande locative pour le coliving a fortement augmenté

Bordeaux : appartements entre Saint-Jean et la Garonne

05/10/2021
Logements confortables, services et déplacements faciles, tout a été pensé pour faire de cet ilot un lieu de vie idéal

Recherche de logements

Guide immobilier


Chambéry (73000)
DU T2 AU T4 à partir de 191 200 €
Lyon 8ème (69008)
DU T1 AU T4 à partir de 236 000 €
Perpignan (66000)
DU T2 AU T3 à partir de 139 500 €
Armentières (59280)
Continuer sans accepter →
Le respect de vos données personnelles est notre priorité
En cliquant sur “Accepter”, vous acceptez l'utilisation de cookies et les traceurs servant à mesurer l'audience, à comprendre votre navigation, à proposer des offres et publicités adaptées à votre profil.
En savoir plus