La loi ELAN a été promulguée


Le 29/11/2018
La loi ELAN a été promulguée

La loi ELAN a été publiée samedi 24 novembre au Journal Officiel. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette nouvelle loi sur le logement aura mis plus d’un an à voir le jour.

 

La loi ELAN vise à répondre aux attentes des Français pour améliorer leur cadre de vie au quotidien par le logement et le développement des territoires.

Son objectif est de faciliter l’activité dans la construction et la rénovation du parc bâti, de simplifier les procédures, de redonner la nécessaire confiance aux acteurs, de renforcer le secteur du logement social et d’accompagner une société en mouvement en adaptant les textes aux nouvelles pratiques.

Le texte de la loi est couvre un large spectre et concerne aussi bien les particuliers que les professionnels du logement. Elle comporte des dispositions qui couvrent :

  • l’aménagement
  • l’urbanisme
  • les constructions
  • les politiques sociales de l’habitat
  • le déploiement du numérique

 

 

 

Plus de 50 décrets seront publiés d’ici 6 mois. De nombreuses mesures sont d’application immédiate. Quelques autres nécessitent un travail législatif ou réglementaire complémentaire qui sera fait dans les prochains mois.

Parmi les mesures d’application immédiate, se trouvent le bail mobilité, les sanctions sur les locations touristiques illégales (type Airbnb) ou encore les moyens de lutte contre les marchands de sommeil. La politique des loyers, la réforme de la copropriété et la lutte contre l’habitat indigne donneront lieux à des ordonnances dans les mois prochains.

 

 

 



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