Actualités immobilières

Loi ELAN et loi Littoral

La loi ELAN va-t-elle éroder le littoral français ?

Le 19/11/2018

La loi ELAN a définitivement été validée par le Conseil constitutionnel et sera promulguée dans peu de temps. Par certains de ces articles, elle vient modifier la loi littoral. Une aubaine pour la construction, ou non. Explications.

 

Combler les dents creuses

Pour protéger le littoral d’une urbanisation massive, la loi Littoral, datant de 1986, n’autorisait les constructions que dans la continuité des agglomérations ou des villages. Les terrains non construits entre ces hameaux, appelés dents creuses, ne pouvaient pas être constructibles.

La Loi ELAN va rendre possible la construction dans ces dents creuses en autorisant la révision des SCOT et des PLU de manière simplifiée jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif est d’améliorer l’offre de logements mais aussi de services en facilitant leur implantation. Pour ses contradicteurs, la loi ELAN introduit un flou sur les « secteurs déjà urbanisés ».

 

 

 

 

 

Vers une bétonisation du littoral

Si l’on est optimiste, la loi ELAN va permettre de construire plus. Cependant, le risque principal est de voir sortir de terre des projets immobiliers sans cohérence et dans des zones où la biodiversité pouvait s’épanouir. De plus, le littoral français est prisé par les acheteurs, ce qui fait craindre une augmentation de la spéculation immobilière.

Toutefois, la construction reste interdite sur le rivage et à proximité. La bétonisation des côtes françaises reste impossible pour le moment.

 

 

 

 

 


 

 

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