Ce qu'il faut retenir du projet de loi logement - Plan Immobilier

Ce qu'il faut retenir du projet de loi logement

Le 12/02/2018

ELAN pour Evolution du Logement et Aménagement Numérique. Que faut-il retenir du projet de loi ? En quoi cela vous concerne si vous souhaitez acheter ou investir en 2018 ?

Emmanuel Macron avait promis une refonte de la politique du logement lors de sa campagne électorale. Un an plus tard, le projet de loi logement ou loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) a été débattu avec les professionnels du secteur lors d’une conférence de consensus. Ces débats ont été clôturés jeudi 8 février. Les propositions ayant obtenues un consensus vont directement améliorer le projet de loi. D’autres sujets méritent encore des discussions.

 

Les 3 objectifs de la loi ELAN

  • Construire plus, mieux et moins cher
  • Répondre aux besoins de chacun
  • Améliorer le cadre de vie

Le projet de loi est rédigé selon ces 3 axes.

 

Loi ELAN : quelles sont les mesures importantes ?

Lutter contre les recours

Certains projets immobiliers sont bloqués pendant plusieurs mois voire plusieurs années suite à des recours. L’objectif de la loi Elan est de préciser les modalités pour effectuer des recours, d’imposer des délais pour régler les conflits mais aussi de sanctionner les abus. Moins de risques donc de voir la livraison d’un programme immobilier neuf repoussée de plusieurs mois.

 

Simplifier les normes de la construction

Dans le domaine de la construction de logement, le gouvernement souhaite passer d’une logique de moyens à une logique d’objectifs. Cela signifie que les entreprises seront jugées sur le résultat et non sur le moyen de l’atteindre. L’innovation est donc encouragée. De nouvelles solutions de constructions pourront voir le jour sans pour autant nuire à la performance et à la qualité éxigées. On espère donc que les constructeurs et promoteurs pourront construire plus et plus vite.

 

Digitaliser

L’objectif de la digitalisation dans la construction est de faciliter l’échange d’information entre les différents acteurs : accès aux documents d’urbanisme, télé-procédure pour les permis de construire … Le gain de temps sera alors considérable.

 

Plan Action Cœur de ville

Le plan Action « Cœur de ville » est un vaste programme visant à redynamiser les centres-ville des villes moyennes et plus petites. Ce plan va bien au-delà de la simple construction et prend en compte les équipements publics ou encore les commerces. Les villes délaissées devraient alors devenir plus dynamiques et intéressantes pour investir.

 

D'autres sujets tels que la création du bail mobilité ou la réforme du droit de la copropriété font aussi partie de la loi ELAN.

 

fleche resumeFOCUS : CALENDRIER

Eté 2017 - une concertation numérique est menée auprès des acteurs du secteur. Elle réunit plus de 2000 contributions.

Septembre 2017 - le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard et le secrétaire d’Etat Julien Denormandie présentent la "stratégie logement" du gouvernement. Une partie des annonces est comprise dans la loi de finance 2018 votée en décembre (prolongation de l’aide à l’achat Prêt à Taux Zéro et du dispositif fiscal Pinel, création de l’Impôt sur la Fortune Immobilière...) Les autres thématiques doivent être réunies dans la nouvelle loi logement : la loi ELAN.

Décembre 2017 – Janvier 2018 - le président du Sénat, Gérard Larcher, propose de mener une conférence de consensus sur le logement réunissant les pouvoirs publics et les professionnels du secteur. 5 ateliers sont menés et aboutissent à plus de 650 propositions proposions d’amélioration du projet de loi. 

Mi-Mars 2018 - le projet de loi finalisé devrait être présenté en conseil des ministres

 

Source : Synthèse de la conférence de consensus sur le logement, Ministère de la cohésion des territoires

 

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