Actualités immobilières

DPE nouvelle formule été 2021

Le DPE nouvelle formule entre en vigueur

Le 29/06/2021

En février 2021, les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont présenté la nouvelle formule du DPE qui entre en vigueur le 1er juillet 2021. Plus fiable et plus clair, quel est le véritable objectif de ce diagnostic immobilier obligatoire ?

 

Le DPE, l’outil d’une ambition écologique

Le gouvernement souhaite accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et le DPE va devenir l’outil nécessaire à la réalisation de cette ambition. Cette étiquette multicolore, déjà connue de nombreux Français, doit devenir le référentiel unique concernant la performance énergétique des logements déjà existants. L’objectif est donc d’identifier les passoires thermiques puis de les mener à améliorer leur résultat DPE grâce à la rénovation énergétique.

Aujourd’hui ce diagnostic immobilier est obligatoire en cas de vente immobilière ou de mise en location d’un logement. Mais selon les chiffres du gouvernement, seul un tiers des logements français possèdent un DPE. Parmi eux, 17 % des logements sont des passoires thermiques (classes F et G). La grande majorité des logements étant classés D ou E.

Deux décrets ont été publiés début 2021 ainsi que trois arrêtés précisant la méthode de calcul et la définition des étiquettes. La nouvelle formule du DPE s’applique depuis le 1er juillet 2021 pour tous les nouveaux diagnostics.

 

 

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Validité des anciens DPE

Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, s’ils n’ont pas dépassé leur limite de validité de 10 ans, seront valables pour conclure des ventes ou des baux de location jusqu'au 31 décembre 2024.

 

 

Qu’est-ce que le DPE nouvelle formule ?

Une nouvelle méthode de calcul

Auparavant, pour attribuer une classe aux logements, les diagnosticiens se basaient sur la date de construction du logement mais aussi sur les factures d’énergies. Depuis le 1er juillet 2021, les factures ne sont plus utilisées pour le DPE. Seules les caractéristiques du logement étudiés sont prises en compte : qualité de l’isolation, sources d’énergie utilisées, système de chauffage, qualité des fenêtres …

L’ancien mode de calcul du DPE posait problème pour les logements pour lesquels aucune facture n’était disponible, soit parce qu’ils n’avaient pas été loués récemment soit parce qu’ils n’avaient jamais été habités. Les DPE étaient alors vierges et inutiles. De même l’ancien DPE ne valorisait pas certaines habitations bien isolées. La nouvelle méthode de calcul du DPE le rend donc plus fiable.

 

 

 

Un DPE opposable

Dès le 1er juillet 2021, le DPE devient opposable comme les autres diagnostiques immobiliers. S’il est obligatoire pour la vente ou la location, il n’avait qu’un rôle informatif dans sa formule précédent. Il n’encourageait donc pas les propriétaires à prendre des mesures pour améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier. En devenant opposable, il peut devenir un outil utile de lutte contre les passoires thermiques. En effet, à la suite du vote de la loi climat et résilience, les logements F et G seront progressivement interdits à la location et à la vente.

 

Des préconisations claires pour la rénovation énergétique

Le DPE nouvelle formule est également relooké. Le document résumant les informations est revu pour être compréhensible par tous. De plus, en complément de la classe (A à G), le DPE affiche des informations sur le niveau de confort thermique en été, la qualité de la ventilation ou encore les éléments (murs, plafonds, fenêtres…) qui causent des déperditions de chaleur.

Enfin, le DPE fait des préconisations précises pour améliorer la qualité du logement : isolation des combles, changement de matériel de chauffage, renouvellement des fenêtres … Le gouvernement souhaite que le DPE propose des « scénarii de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires ». Ces derniers pourront visualiser le gain de classe selon les travaux entrepris.

 

 

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Un affichage du DPE étendu

Pour rendre le DPE accessible à tous, dès le 1er janvier 2022, les annonces des agences immobilières devront obligatoirement afficher le nouveau DPE :

  • l'étiquette énergétique
  • l'étiquette climat
  • l'estimation de la facture énergétique annuelle théorique du logement

 

 

Vers un DPE contraignant ?

Le nouveau DPE est un outil plus fiable, plus juste et également plus lisible grâce à un « design plus communiquant » selon le gouvernement. Il pourrait également devenir un outil fort dans la lutte contre les passoires thermiques. En effet, combiné aux mesures de la loi Climat et résilience, il rendra quasiment obligatoires les rénovations énergétiques dans les passoires thermiques. Car tous les logements de classe G puis de classe F seront considérés comme indécents en 2025 et 2028. Cela signifie qu’ils ne pourront plus être vendus ni loués. Seule solution pour les propriétaires, réaliser des travaux de rénovation énergétique.

 

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