Actualités immobilières

DPE nouvelle formule été 2021

Un DPE nouvelle formule dès l’été 2021

Le 09/03/2021

Début février 2021, les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont présenté la nouvelle formule du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Plus fiable et plus clair, quel est le véritable objectif de ce diagnostic immobilier obligatoire ?

 

Le DPE, l’outil d’une ambition écologique

Le gouvernement souhaite accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et le DPE va devenir l’outil nécessaire à la réalisation de cette ambition. Cette étiquette multicolore, déjà connue de nombreux Français, doit devenir le référentiel unique concernant la performance énergétique des logements déjà existants. L’objectif est donc d’identifier les passoires thermiques puis de les mener à améliorer leur résultat DPE grâce à la rénovation énergétique.

Actuellement ce diagnostic immobilier n’est obligatoire qu’en cas de vente immobilière ou de mise en location d’un logement. Et selon les chiffres du gouvernement, seul un tiers des logements français possèdent un DPE. Parmi eux, 17 % des logements sont des passoires thermiques (classes F et G). La grande majorité des logements étant classés D ou E.

Deux décrets ont été publiés ainsi que trois arrêtés précisant la méthode de calcul et la définition des étiquettes. La nouvelle formule du DPE sera appliquée à partir du 1er juillet 2021 pour tous les nouveaux diagnostics.

 

 

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Validité des anciens DPE

Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, s’ils n’ont pas dépassé leur limite de validité de 10 ans, seront valables pour conclure des ventes ou des baux de location jusqu'au 31 décembre 2024.

 

 

Qu’est-ce que le DPE nouvelle formule ?

Une nouvelle méthode de calcul

Jusqu’à aujourd’hui, pour attribuer une classe aux logements, les diagnosticiens de basent sur la date de construction du logement mais aussi sur les factures d’énergies. Dès le 1er juillet 2021, les factures ne seront plus utilisées pour le DPE. Seules les caractéristiques du logement étudiés seront prises en compte : qualité de l’isolation, sources d’énergie utilisées, système de chauffage, qualité des fenêtres …

L’actuel mode de calcul du DPE pose problème pour les logements pour lesquels aucune facture n’est disponible soit parce qu’ils n’ont pas été loués récemment soit parce qu’ils n’ont jamais été habités. Les DPE sont alors vierges et inutiles. De même le DPE actuel ne valorise pas certaines habitations bien isolées. La nouvelle méthode de calcul du DPE le rendra donc plus fiable.

 

 

 

Un DPE opposable

Dès le 1er juillet, le DPE deviendra opposable comme les autres diagnostiques immobiliers. S’il est obligatoire pour la vente ou la location, il n’a qu’un rôle informatif aujourd’hui. Il n’encourage pas les propriétaires à prendre des mesures pour améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier. En devenant opposable, il pourra devenir un outil utile de lutte contre les passoires thermiques. En effet, si la loi climat et résilience est votée, les logements F et G seront progressivement interdits à la location et à la vente.

 

Des préconisations claires pour la rénovation énergétique

Le DPE nouvelle formule va également être relooké. Le document résumant les informations va être revu pour être compréhensible par tous. Puis en complément de la classe (A à G), le DPE affichera des informations sur le niveau de confort thermique en été, la qualité de la ventilation ou encore les éléments (murs, plafonds, fenêtres…) qui causent des déperditions de chaleur.

Enfin, le DPE fera des préconisations précises pour améliorer la qualité du logement : isolation des combles, changement de matériel de chauffage, renouvellement des fenêtres … Le gouvernement souhaite que le DPE propose des « scénarii de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires ». Ces derniers pourront visualiser le gain de classe selon les travaux entrepris.

 

 

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Un affichage du DPE étendu

Pour rendre le DPE accessible à tous, dès le 1er janvier 2022, les annonces des agences immobilières devront obligatoirement afficher le nouveau DPE : • l'étiquette énergétique • l'étiquette climat • l'estimation de la facture énergétique annuelle théorique du logement

 

 

Vers un DPE contraignant ?

Globalement le nouveau DPE sera un outil plus fiable, plus juste et également plus lisible grâce à un « design plus communiquant » selon le gouvernement. Il devrait également devenir un outil fort dans la lutte contre les passoires thermiques. En effet, combiné aux mesures de la future loi Climat et résilience, il rendra quasiment obligatoires les rénovations énergétiques dans les passoires thermiques.

Car tous les logements de classe G puis de classe F seront considérés comme indécents en 2025 et 2028. Cela signifie qu’ils ne pourront plus être vendus ni loués. Seule solution pour les propriétaires, réaliser des travaux de rénovation énergétique.

 

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