Révision du DPE pour les logements de petites surfaces : vers une équité énergétique ?


DPE

Dans le contexte crucial de la Transition énergétique et du Plan Climat, le Gouvernement explore des ajustements visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments, tout en améliorant le confort des occupants.

Une préoccupation centrale émerge autour du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui semble pénaliser particulièrement les logements de petites surfaces. Cette question délicate se positionne au cœur des débats gouvernementaux.

Découvrez les dessous de cette problématique majeure !

 

DPE : vers un coefficient corrélé à la taille du logement ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique vise à mesurer la consommation en kWh d'énergie par mètre carré par an d'un bien immobilier. Or, plus la surface est restreinte, plus la consommation est élevée.

Les chiffres de l'Observatoire National de la Rénovation Énergétique sont éloquents : près de 31 % des logements classés F ou G mesureraient moins de 30 mètres carrés. « Alors que pour les logements de 100 m², il n'y a que 13 % de logements F ou G », souligne d’emblée Hassad Mouheb, Président de Fed Experts. « Ce n'est pas équitable », renchérit-il.

À partir de 2025, les habitations de la catégorie G seront interdites à la mise en location sur le marché, suivie par la classe F dès 2028. Alors même que ce segment est d’ores et déjà en pénurie, les logements pour étudiants et jeunes actifs pourraient ne plus être loués.

Les propriétaires pourraient être contraints d’investir dans des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur classement au DPE, pouvant se traduire par une augmentation des loyers.

 

DPE & petite surface : qu’en dit le Ministère du Logement ?

Face à ce constat alarmant, l'idée serait de mettre en place un coefficient de modulation aux petites surfaces. Autrement dit, le noyau de calcul reste inchangé. « On rajoute une donnée supplémentaire : la taille du logement. Et le logiciel va appliquer un coefficient », explique Hassad Mouheb. Le coefficient de modulation permettrait de réduire la consommation énergétique estimée des petites surfaces, ce qui améliorerait leur classement au DPE.

La révision du DPE, une mesure complexe qui soulève de nombreuses questions

Le Ministère du Logement étudierait cette solution, mais rien n'est encore acté pour le moment. Le Gouvernement attendrait les recommandations du Conseil National de l'Habitat prévues pour la nouvelle année à venir.

À la suite des travaux de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), elle « va nous présenter le 7 décembre les modalités techniques liées à la mise en place de cette modulation », précise Hassad Mouheb. Concrètement, cela signifie « que cela sera bel et bien mis en place quoique le ministère ait pu dire », conclut-il.

La mesure est attendue avec impatience par les professionnels de l’immobilier qui souhaitent que les logements de petite surface soient mieux pris en compte dans le cadre de la transition énergétique.

 

Une solution qui ne fait pas l’unanimité auprès des diagnostiqueurs DPE

Pour autant, les diagnostiqueurs DPE ne seraient pas unanimes pour adopter cette solution à destination des petites surfaces. « On a déjà modifié le mode de calcul, les logiciels, on est en train de perdre les gens parce qu'ils ne savent pas si leur DPE est encore ou non valable. Il ne faut pas en rajouter », estime Jean-Christophe Protais, Président de Sidiane, Fédération des Diagnostiqueurs Immobiliers, avant de déclarer qu’il ne serait « pas sérieux de trafiquer les notes ainsi ».



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