Le rapport de Robin Rivaton, remis en juillet dernier à la ministre du Logement, propose des solutions pragmatiques pour adapter la RE2020 sans en affaiblir la portée.
Mise en lumière de cinq propositions fortes issues de ce travail d’évaluation stratégique.
Présenté par Le Plan Immobilier.
Rehausser les seuils carbone pour intégrer le changement de méthode
Depuis le passage aux nouvelles fiches A2 dans la base INIES, le poids carbone des matériaux est réévalué à la hausse.
Résultat : certains projets de nouvelle construction, auparavant conformes, deviennent non compatibles avec la RE2020.
Le rapport recommandait un rehaussement temporaire des seuils de 5 % (soit +40 kg éq.CO2/m²) jusqu’en 2024, tout en conservant la trajectoire d’abaissement fixée pour 2025, 2028 et 2031.
Le constat est sans appel : une simple évolution de calcul peut mettre en péril des programmes immobiliers neufs pourtant vertueux, en termes de performances énergétiques.
Moduler les exigences selon le type de bâtiment
La réglementation impose les mêmes objectifs à tous les bâtiments, quelle que soit leur typologie.
Pourtant, les immeubles de grande hauteur, les logements avec balcons ou loggias sont structurellement plus complexes à rendre sobres en carbone.
Concrètement, le rapport suggère d’ajuster les seuils pour ne pas pénaliser certaines configurations urbaines et préserver la qualité d’usage des logements (hauteur sous plafond, espaces extérieurs…).
Améliorer le confort d’été en intégrant l’adaptation au changement climatique
D'une part, le rapport pointe une limite de la RE2020 : elle se concentre sur la réduction des besoins en rafraîchissement, mais pas assez sur l’adaptation aux fortes chaleurs.
D'autre part, celui-ci propose de revoir l’indicateur DH (Degrés-heures d’inconfort) et de lever les freins à l’installation de solutions de rafraîchissement, y compris actives, en complément des stratégies passives.
Globalement, adapter les bâtiments au climat de demain, c’est aussi garantir le bien-être des habitants aujourd’hui.
Accorder des exemptions pour les opérations spécifiques
Certains projets, comme les surélévations, les extensions de moins de 30 % ou les constructions en zones urbaines denses, présentent des contraintes techniques ou économiques particulières.
Le rapport Rivaton recommande de les exonérer des seuils les plus stricts, afin de préserver la faisabilité des opérations des promoteurs immobiliers et relancer la production dans les secteurs les plus tendus.
Stabiliser le cadre réglementaire jusqu’en 2035
La cinquième recommandation est simple mais essentielle : ne pas changer la réglementation tous les deux ans. Le secteur de la construction neuve a clairement besoin de visibilité à long terme pour investir et innover.
Le rapport préconise donc un gel des exigences RE2020 jusqu’en 2035, avec pour objectif, de favoriser : l’apprentissage, la baisse des coûts et l’adoption progressive des bonnes pratiques dans la promotion immobilière.
Les principales préconisations
| Axe | Proposition | Objectif | Effet attendu |
|---|---|---|---|
| Seuils carbone | Rehaussement temporaire | Intégrer les changements méthodologiques | Sauver les projets conformes de 2022 |
| Typologie | Modulation par bâtiment | Préserver la qualité d’usage | Eviter des projets dégradés (plafonds bas, pas de balcon) |
| Confort d’été | Révision des indicateurs | Anticiper les vagues de chaleur | Améliorer le confort réel |
| Exemptions | Extensions, IGH, surélévations | Assurer la faisabilité technique | Relancer la construction |
| Visibilité | Stabilité jusqu’en 2035 | Favoriser l’investissement | Réduire les coûts par l’apprentissage |
Pour aller plus loin :
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