Un prérequis pour l’encadrement des loyers
La création d’un observatoire local des loyers est un prérequis pour encadrer les loyers. Cette exigence a été précisée dans les textes de la loi pour l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. En effet, avant d’encadrer les loyers il est nécessaire de les connaître et de mesurer leur évolution sur plusieurs années.
L’observatoire local des loyers a donc pour objectif de collecter des informations pertinentes sur le montant des loyers pratiqués sur son territoire. Avec une vision nette des prix du marché, le préfet de région pourra, dans un second temps, déterminer les plafonds de loyers par mètre carré dans les différents quartiers et secteurs.
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Le montant des loyers à Bordeaux
Sur le territoire de la Métropole de Bordeaux, c’est donc l'agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine (a’urba) qui va être chargée de dessiner ce panorama des loyers dans les logements. En octobre 2020, a’urba avait déjà publié un rapport sur les loyers du parc locatif privé de l’agglomération bordelaise. Voici les principaux chiffres à retenir pour l’année 2019 :
- Loyer moyen au m² : 11 €/m² (ou 11,7 €/m² pour les baux de moins de 2 ans)
- Loyer moyen : 655 € hors charges
- Surface habitable moyenne : 60 m²
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Quelles villes seront soumises à l’encadrement des loyers ?
L’arrêté du 11 janvier 2021, publié le 18 janvier 2021, donne la liste des 28 communes qui entrent dans le périmètre de l’observatoire local des loyers. Ces dernières seront donc soumises à l’encadrement des loyers lorsqu’il sera mis en place en 2021.
- Ambarès-et-Lagrave
- Ambès
- Artigues-près-Bordeaux
- Bassens
- Bègles
- Blanquefort
- Bordeaux
- Bouliac
- Le Bouscat
- Bruges
- Carbon-Blanc
- Cenon
- Eysines
- Floirac
- Gradignan
- Le Haillan
- Lormont
- Martignas-sur-Jalle
- Mérignac
- Parempuyre
- Pessac
- Saint-Aubin-de-Médoc
- Saint-Louis-de-Montferrand
- Saint-Médard-en-Jalles
- Saint-Vincent-de-Paul
- Le Taillan-Médoc
- Talence
- Villenave-d'Ornon
Calendrier d’application de l’encadrement des loyers
La Métropole de Bordeaux s’est portée candidate en novembre 2020 à la mise en place de l’encadrement des loyers dans le parc immobilier locatif de son territoire. Pour cela, elle a dû prouver le déséquilibre de son marché immobilier causant des difficultés pour se loger pour de nombreux ménages.
L’encadrement des loyers est en réalité une expérimentation qui durera 5 ans, comme le prévoit la loi ELAN. La Métropole de Lyon, Montpellier, mais aussi les intercommunalités de Plaine et Est ensemble se sont également portées candidates pour tester l’encadrement des loyers.
La mise en place de l’encadrement des loyers dans la Métropole de Bordeaux devrait avoir lieu courant 2021 et ne concerner que les nouvelles mises en location. A noter que la nouvelle majorité écologiste souhaite, en parallèle, mettre en place un permis de louer et un permis de diviser.
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