Dans le cadre d’un projet dans l’immobilier neuf, il est essentiel d’anticiper les conséquences d’un achat à deux en union libre.
Propriété, succession, séparation : découvrez comment sécuriser votre investissement dans un logement neuf.
Présenté par Le Plan Immobilier.
Acheter en indivision : la formule la plus courante
L’indivision permet de devenir copropriétaire d’un bien, à parts égales ou selon les apports de chacun. Cette répartition doit impérativement être inscrite dans l’acte notarié.
À défaut, la part de chacun est présumée égale, quel que soit le montant réellement investi. Ce montage est simple à mettre en œuvre, mais impose de prendre les décisions importantes à l’unanimité.
L'indivision
Acheter seul, une option risquée pour le concubin ?
L’un des membres du couple peut aussi acheter un logement neuf seul. Dans ce cas, l’autre n’a aucun droit sur le bien.
En cas de rupture, il ne peut ni prétendre à une indemnité, ni bloquer la revente du bien. Ce choix nécessite une parfaite confiance entre les partenaires.
Pour aller plus loin :
Et en cas de séparation ?
En indivision, plusieurs scénarios sont possibles si le couple se sépare. La solution la plus simple reste la vente du bien et le partage du prix entre les ex-concubins, au prorata de leur part.
Autre possibilité : l’un rachète la part de l’autre, c’est le rachat de soulte. Cela suppose de pouvoir assumer seul un nouveau crédit immobilier.
En cas de désaccord, un juge peut être saisi pour ordonner la vente du bien. L’indivision n’est jamais définitive : nul ne peut y être contraint à vie.
Pour aller plus loin :
Succession : le vrai point noir pour les concubins
En l’absence de testament, le concubin survivant n’hérite pas de la part du défunt. Celle-ci revient automatiquement aux héritiers légaux : enfants, parents, frères et sœurs.
Le partenaire restant devient alors co-indivisaire avec les héritiers, ce qui complique la gestion du bien immobilier.
Plusieurs solutions pour se protéger
- Faire un testament, mais attention : les droits de succession entre concubins sont taxés à 60 %.
- Insérer une clause de rachat dans l’acte notarié.
- Prévoir une clause de tontine : au décès, le survivant devient automatiquement propriétaire du bien.
SCI ou tontine : quelles alternatives ?
La création d’une SCI permet d’acheter via une société. Chaque concubin détient des parts sociales, proportionnelles à sa participation.
La SCI sécurise les décisions en cas de décès ou de séparation, mais elle engendre des frais (statuts, comptabilité, fiscalité).
La clause de tontine
Une anticipation indispensable dès l’achat
Les promoteurs immobiliers permettent de acheter un appartement neuf en couple sans être marié. Mais le cadre juridique de votre acquisition doit être pensé dès la signature du compromis.
Bien conseillé, vous pouvez sécuriser votre projet dans le logement neuf, quelle que soit la situation familiale de votre couple.
Les solutions d'achat en couple non marié : ce qu'il faut retenir
| Montage | Séparation | Décès |
|---|---|---|
| Indivision | Vente ou rachat de part | Héritiers en indivision avec le survivant |
| SCI | Reprise des parts sociales | Clauses statutaires protectrices (agrément, démembrement) |
| Tontine | Vente impossible sans accord commun | Le survivant récupère 100 %, droits de succession à 60 % |
Pour aller plus loin :
