VEFA et Covid-19 : les appels de fonds maintenus ?

VEFA et Covid-19 : les appels de fonds maintenus ?

Le 28/04/2020

La reprise s’amorce, mais la crise sanitaire a mis de nombreux chantiers de construction à l'arrêt. Les retards prévisibles de livraison sont préjudiciables aux acquéreurs, mais ont au moins l’avantage de geler les appels de fonds.

 

VEFA : pas d'appel de fonds pendant l’arrêt des chantiers

La procédure de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est très encadrée, et prévoit notamment le déblocage progressif des fonds par la banque au bénéfice du constructeur. En clair, le montant total du prix de vente fait l’objet d’un versement progressif et par palier, en fonction de l’avancement des travaux :

  • 35 % à l’achèvement des fondations de la construction
  • 70 % après la « mise hors d’eau », c’est-à-dire la pose de la toiture
  • 95 % à l’achèvement des travaux

 

Ce mode de paiement, conçu pour assurer la protection du consommateur, porte une conséquence simple en cette période de crise sanitaire : en cas d’arrêt du chantier, les travaux n’avancent plus et le constructeur n’est donc de facto plus en droit de réaliser un nouvel appel de fonds.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Pas de livraison de logement pendant le confinement

En raison des mesures de confinement, la livraison des chantiers achevés n’est pas possible. Ainsi le promoteur n’est nullement en droit de réclamer le versement du solde de 5 % à l’issue des travaux. Certains services comme le raccordement gaz et électricité sont d’ailleurs à l’arrêt, empêchant toute livraison effective.

 

 

Appel de fonds en cours : quelle est la règle ?

Pour engager un déblocage partiel des fonds, la banque exige une attestation produite par le maître d’ouvrage avant de procéder au versement. Si l’une des étapes de la construction du bien immobilier a été atteinte avant le début du confinement et la récente mise en suspens des chantiers, il est donc possible que la banque ait été destinataire d’une attestation.

Dans ce cas de figure, un appel de fonds peut ainsi bien avoir lieu pendant la période du confinement, mais correspond à des travaux achevés auparavant. Cet afflux de trésorerie permettra au promoteur de financer la poursuite du chantier dès la reprise d’activité.

 

> Préparez l'après Covid-19 :  Tout savoir sur l'achat sur plan

 

 

Contrat de réservation et dépôt de garantie : quelles conséquences ?

La signature d’un contrat de réservation VEFA peut s’accompagner du versement, par le futur propriétaire, d’un dépôt de garantie pouvant aller jusqu’à 2 ou 5 % du prix de vente, en fonction du délai prévu avant la signature de l’acte de vente. La crise sanitaire du Covid-19 ne remet pas en cause la validité des contrats de réservation, et les dépôts de garantie versés par les clients restent donc immobilisés.

Les acquéreurs, en temps normal, disposent par ailleurs d’un délai de deux à trois semaines après la signature du contrat de réservation pour obtenir une offre de prêt immobilier. Ce délai fait l’objet d’une prolongation au vu des circonstances exceptionnelles rencontrées à la fois par les promoteurs et les organismes de financement.

 

 

 

Comment l'IA révolutionne la conception et la construction des logements neufs ?

01/06/2023
Plongez dans l'avenir de l'immobilier neuf, propulsé par l'intelligence artificielle, et découvrez comment cette révolution redéfinit la conception, la construction et l'expérience résidentielle !

Crise du logement : une lettre ouverte envoyée à Emmanuel Macron

19/05/2023
Alerte rouge logement : une lettre ouverte envoyée au Président par les principaux acteurs de la profession. Tout savoir avec Le Plan Immobilier !

Pourquoi installer des panneaux solaires dans une maison neuve ?

09/05/2023
Maison neuve : est-il toujours intéressant d'installer des panneaux photovoltaïques ? Toutes les réponses avec Le Plan Immobilier !

Les premières annonces d'Elisabeth Borne pour relancer le marché immobilier

04/05/2023
Les premières pistes de mesures gouvernementales concernant le logement, enfin révélées par Elisabeth Borne ! Tout savoir sur le sujet avec le Plan Immobilier.

Crowdfunding immobilier : à combien s’élève le taux de rendement ?

04/05/2023
Crowdfunding immobilier : faut-il investir ? Toutes les réponses avec Le Plan Immobilier !

Recherche de logements

Annecy-le-Vieux (74940)
DU T2 AU T5 à partir de 379 000 €
Lyon 3ème (69003)
DU T2 AU T5 à partir de 380 000 €
Maizières-lès-Metz (57280)
DU T2 AU T3 à partir de 153 000 €
Marly-la-Ville (95670)
DU T1 AU T4 à partir de 140 900 €
Marseille 8ème(13008)
DU T2 AU T4
Annecy (74000)
DU T1 AU T5 à partir de 204 000 €
Montpellier (34000)
DU T1 AU T4
Biganos (33380)
DU T1 AU T4 à partir de 185 000 €
Le Teich (33470)
DU T1 AU T3 à partir de 180 000 €
Pomponne (77400)
DU T1 AU T3 à partir de 181 000 €
Montrouge (92120)
Wasquehal (59290)
DU T2 AU T5 à partir de 236 000 €

Continuer sans accepter →

Le respect de vos données personnelles est notre priorité
En cliquant sur “Accepter”, vous acceptez l'utilisation de cookies et les traceurs servant à mesurer l'audience, à comprendre votre navigation, à proposer des offres et publicités adaptées à votre profil.