Actualités immobilières

VEFA et Covid-19 : les appels de fonds maintenus ?

VEFA et Covid-19 : les appels de fonds maintenus ?

Le 28/04/2020

La reprise s’amorce, mais la crise sanitaire a mis de nombreux chantiers de construction à l'arrêt. Les retards prévisibles de livraison sont préjudiciables aux acquéreurs, mais ont au moins l’avantage de geler les appels de fonds.

 

VEFA : pas d'appel de fonds pendant l’arrêt des chantiers

La procédure de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est très encadrée, et prévoit notamment le déblocage progressif des fonds par la banque au bénéfice du constructeur. En clair, le montant total du prix de vente fait l’objet d’un versement progressif et par palier, en fonction de l’avancement des travaux :

  • 35 % à l’achèvement des fondations de la construction
  • 70 % après la « mise hors d’eau », c’est-à-dire la pose de la toiture
  • 95 % à l’achèvement des travaux

 

Ce mode de paiement, conçu pour assurer la protection du consommateur, porte une conséquence simple en cette période de crise sanitaire : en cas d’arrêt du chantier, les travaux n’avancent plus et le constructeur n’est donc de facto plus en droit de réaliser un nouvel appel de fonds.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Pas de livraison de logement pendant le confinement

En raison des mesures de confinement, la livraison des chantiers achevés n’est pas possible. Ainsi le promoteur n’est nullement en droit de réclamer le versement du solde de 5 % à l’issue des travaux. Certains services comme le raccordement gaz et électricité sont d’ailleurs à l’arrêt, empêchant toute livraison effective.

 

 

Appel de fonds en cours : quelle est la règle ?

Pour engager un déblocage partiel des fonds, la banque exige une attestation produite par le maître d’ouvrage avant de procéder au versement. Si l’une des étapes de la construction du bien immobilier a été atteinte avant le début du confinement et la récente mise en suspens des chantiers, il est donc possible que la banque ait été destinataire d’une attestation.

Dans ce cas de figure, un appel de fonds peut ainsi bien avoir lieu pendant la période du confinement, mais correspond à des travaux achevés auparavant. Cet afflux de trésorerie permettra au promoteur de financer la poursuite du chantier dès la reprise d’activité.

 

> Préparez l'après Covid-19 :  Tout savoir sur l'achat sur plan

 

 

Contrat de réservation et dépôt de garantie : quelles conséquences ?

La signature d’un contrat de réservation VEFA peut s’accompagner du versement, par le futur propriétaire, d’un dépôt de garantie pouvant aller jusqu’à 2 ou 5 % du prix de vente, en fonction du délai prévu avant la signature de l’acte de vente. La crise sanitaire du Covid-19 ne remet pas en cause la validité des contrats de réservation, et les dépôts de garantie versés par les clients restent donc immobilisés.

Les acquéreurs, en temps normal, disposent par ailleurs d’un délai de deux à trois semaines après la signature du contrat de réservation pour obtenir une offre de prêt immobilier. Ce délai fait l’objet d’une prolongation au vu des circonstances exceptionnelles rencontrées à la fois par les promoteurs et les organismes de financement.

 

 

 

Après Pinel, le Pinel+

14/10/2021
Ce dispositif fiscal devait décroître à partir de 2023

Dès le 1er novembre, Lyon et Villeurbanne encadrent les loyers

12/10/2021
Le 1er novembre 2021, le montant des loyers devra respecter des plafonds

Le PTZ prolongé jusqu’en 2023

07/10/2021
Bonne nouvelle ! Le Prêt à Taux Zéro va pouvoir aider encore de nombreux acquéreurs

Coliving : une tendance à suivre en matière d'investissement

07/10/2021
Ces dernières années, la demande locative pour le coliving a fortement augmenté

Bordeaux : appartements entre Saint-Jean et la Garonne

05/10/2021
Logements confortables, services et déplacements faciles, tout a été pensé pour faire de cet ilot un lieu de vie idéal

Recherche de logements

Guide immobilier


Chambéry (73000)
DU T2 AU T4 à partir de 191 200 €
Lyon 8ème (69008)
DU T1 AU T4 à partir de 236 000 €
Rillieux-la-Pape (69140)
DU T1 AU T5
Perpignan (66000)
DU T2 AU T3 à partir de 139 500 €
Armentières (59280)
Vezin-le-Coquet (35132)
T2 à partir de 194 000 €
Continuer sans accepter →
Le respect de vos données personnelles est notre priorité
En cliquant sur “Accepter”, vous acceptez l'utilisation de cookies et les traceurs servant à mesurer l'audience, à comprendre votre navigation, à proposer des offres et publicités adaptées à votre profil.
En savoir plus