Actualités immobilières

Remboursement anticipé du Prêt à Taux Zéro

PTZ : peut-on faire un remboursement anticipé ?

Le 01/10/2018

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier sans frais. Il est accordé aux ménages, sous conditions de ressources, afin qu'ils puissent acquérir leur résidence principale. Est-il possible de le rembourser par anticipation ?

 

L'emprunteur qui le désire peut rembourser son Prêt à Taux Zéro (PTZ) par anticipation. Le remboursement peut être total ou partiel selon la sommes dont il dispose. L’établissement de prêt ne peut pas demander d’indemnités en cas de remboursement anticipé d’un Prêt à Taux Zéro. Enfin, toute demande de remboursement anticipée doit être effectuée par écrit.

 

Quel prêt rembourser en priorité ?

 

Le PTZ est cumulable avec d’autres prêts immobiliers. Dans le cas où l’emprunteur a souscrit plusieurs prêts immobiliers pour acheter son logement neuf, il peut choisir lequel rembourser en premier.

Par défaut, un arrêté du 25 mai 2011 précise que le remboursement anticipé du PTZ « ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l'opération, gérés par un même établissement ». Cet arrêté protège l’emprunteur car il est plus avantageux pour lui de rembourser son prêt classique avant le PTZ. A l’inverse, il est plus avantageux pour la banque que son client rembourse le PTZ en premier, car il est sans frais.

L’emprunteur peut toutefois demander que le remboursement soit réparti entre les différents prêts. Ce cas doit être prévu et figurer dans le contrat de prêt.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Une information à inscrire au dossier

Quelle que soit la décision prise par l’emprunteur, elle doit être inscrite dans le contrat et signée par les deux parties.

 

 

 

 

Depuis le 1er juin 2011, les banques peuvent ajouter dans le contrat une mention en cas de remboursement avant le 5e anniversaire du prêt. Cette mention permet de contourner l’obligation liée à l’arrêté du 25 mai 2011. Si l’emprunteur décide de rembourser par anticipation, la somme dont il dispose est répartie au pro rata entre le restant dû du Prêt à Taux Zéro et des autres prêts.

 

 

 

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