Derrière ce geste administratif, se dessine un enjeu stratégique majeur pour la relance de l’immobilier neuf.
Décryptage – présenté par Le Plan Immobilier.
Permis de construire : une prolongation jusqu'à cinq ans
Pour éviter l'annulation de milliers de programmes immobiliers gelés depuis la crise, le gouvernement a annoncé en mai 2024 une prolongation exceptionnelle des permis de construire non encore expirés.
Ceux délivrés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 pourront être prolongés jusqu’à 5 ans, contre 3 en temps normal.
Ce dispositif vise à donner plus de temps aux promoteurs immobiliers pour sécuriser leurs ventes, lever les financements et s’adapter aux aléas conjoncturels.
Les permis concernés :
- Permis valides au 31 mai 2024 ;
- Délivrés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 ;
- Prolongation possible jusqu’à 5 ans, sur demande auprès de la mairie.
Une mesure pour contrer la crise du Logement neuf
Selon les données du ministère de la Transition écologique, les autorisations de construire se sont effondrées de 28,4 % entre mars 2023 et février 2024.
Le marché du logement neuf traverse une crise profonde, marquée par une hausse des coûts de construction, une baisse du pouvoir d’achat des ménages et des conditions d’accès au crédit plus strictes.
Dans ce contexte, de nombreux promoteurs immobiliers peinent à lancer leurs chantiers, faute de ventes suffisantes pour atteindre le seuil de rentabilité exigé par les banques.
Validité d'un permis de construire
Pour aller plus loin :
Où en est le marché de l'immobilier neuf au 1er trimestre 2025 ?
Un effet levier pour les promoteurs immobiliers
Les promoteurs immobiliers se réjouissent de cette mesure. Elle évite de reprendre tout le cycle administratif depuis le début, ce qui représente un gain de temps et d'argent considérable.
Elle permet aussi de préserver les opérations prêtes à sortir de terre – mais bloquées par un environnement économique incertain.
Pour rappel, la délivrance d’un nouveau permis peut prendre jusqu’à 12 mois, sans garantie d’obtention en raison de l’évolution constante des règles d’urbanisme.
Les avantages de la prolongation
| Bénéfices | Impact pour l’immobilier neuf |
|---|---|
| Moins de projets annulés | Stabilisation de l’offre de logements neufs |
| Moins de démarches administratives | Gain de temps pour les promoteurs immobiliers |
| Plus de flexibilité pour relancer les chantiers | Adaptation aux conditions de marché |
Un signal positif, mais pas suffisant
Si cette mesure est saluée, elle ne règle pas les causes profondes de la crise.
Les professionnels de l’immobilier neuf alertent sur la nécessité d’agir également sur la demande : incitations fiscales, élargissement des dispositifs d’accession, soutien au logement intermédiaire.
La prolongation des permis permet de gagner du temps
mais une relance durable suppose des mesures structurelles pour redynamiser la construction neuve.
Lien entre VEFA et permis de construire
Une opportunité pour repenser les projets dans la construction neuve
Pour de nombreux acteurs, ces délais supplémentaires sont aussi l’occasion de retravailler les projets en profondeur.
Certains programmes immobiliers peuvent être réorientés pour intégrer des exigences environnementales plus fortes ou pour répondre à de nouveaux usages (résidences intergénérationnelles, bureaux partagés…)
La crise actuelle pourrait ainsi devenir un levier d’innovation pour le secteur, à condition d’anticiper l’avenir au lieu de simplement repousser les échéances.
In fine, la prolongation des permis de construire envoie un message de soutien clair au secteur du logement neuf.
Mais elle interroge aussi sur la politique de construction à long terme : quelle stratégie foncière ? quelle densité pour les villes ? quelle place pour la qualité de vie dans les quartiers ?
Autant de sujets que devront intégrer les prochaines réformes pour redonner de l’élan à l’immobilier neuf en France.
Pour aller plus loin :
