Crise du logement : le Bail Réel Solidaire comme solution d'accession abordable à la propriété


L’accès au logement devient de plus en plus ardu, particulièrement pour les ménages. En France, environ 2 millions de foyers seraient dans l’attente d’un logement social.

Copropriété

Les principales causes : l’augmentation des taux, les conditions d'obtention de crédit de plus en plus complexes et le ralentissement du nombre de constructions. Découvrez comment le Bail Réel Solidaire (BRS) contourne les défis du marché immobilier actuel avec Le Plan Immobilier !

 

Le Bail Réel Solidaire, au cœur des initiatives gouvernementales

En réponse à cette problématique, le gouvernement a annoncé une série de mesures en début d’été. Parmi elles : le développement du Bail Réel Solidaire, avec pour objectif : la construction de près de 11 500 logements bénéficiant du dispositif d'ici 2025.

Instauré par la loi MACRON de 2015, le BRS est un mécanisme d'accession à la propriété permettant aux foyers de devenir propriétaire d'un logement neuf en zones tendues à un coût avantageux, sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité au dispositif.

 

Le Bail Réel Solidaire : une nouvelle voie vers la Propriété Abordable

Le Bail Réel Solidaire est un contrat de location entre un Organisme Foncier Solidaire (OFS) et des ménages à la recherche de logements à prix abordable, principalement dans les grandes agglomérations où la demande est forte.

Concrètement, l'OFS se charge d'acquérir et de gérer des terrains pour y construire des logements à prix accessible. Le titulaire du bail acquiert la propriété des murs de son habitation, tandis que la propriété du terrain reste entre les mains de cet organisme. La durée du bail peut varier de 18 à 99 ans, moyennant une redevance à l’organisme foncier solidaire qui a acquis le terrain.

Grâce à ce mécanisme, des économies notables de 20 % à 40 % sont réalisables sur la part construite du logement. À noter que pour faire une demande de Bail Réel Solidaire, il est nécessaire de prendre contact avec un Organisme Foncier Solidaire agréé présent dans votre agglomération.

Le BRS, un dispositif aux multiples avantages

En dissociant la propriété du bâti du foncier, les ménages peuvent :

  • bénéficier d'un prix d'acquisition réduit de 30 % en moyenne par rapport au prix du marché. Dans les endroits où le foncier est le plus rare, la différence peut même atteindre 50 %
  • profiter d'un prix de vente encadré et d'une TVA réduite (5,5 %).

Certaines collectivités peuvent accorder aux acquéreurs un abattement sur la taxe foncière (30 % voire plus).

 

Éligibilité au BRS : des conditions de résidence et des critères de revenus spécifiques

Pour bénéficier du BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • le logement doit être occupé à titre de résidence principale
  • les revenus des futurs propriétaires ne doivent pas dépasser un certain plafond 

 

PLAFONDS DE RESSOURCES BRS 2023
(revenu fiscal de référence N-2)
Composition du foyer
Zone A
Zones B et C
1 personne
35 515 €
26 921 €
2 personnes
49 720 €
35 899 €
3 personnes
56 825 €
41 525 €
4 personnes
64 638 €
46 014 €
5 personnes et plus
73 732 €
50 489 €

Zone A : l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur, partie française de l'agglomération genevoise, les agglomérations des villes de Lille, Lyon, Marseille et Montpellier

Zone B : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants et départements d'Outre-mer

Zone C : le reste du territoire

Globalement, cette approche contribue à diminuer les dépenses associées à l'opération et à financer l'acquisition sans recourir à des intérêts d'emprunt.

 

Gestion de la revente et de l’héritage dans le cadre du Bail Réel Solidaire

Si le vendeur ne trouve pas de repreneur éligible, l’OFS peut lui en proposer un. Au bout d’un an, l’OFS rachète le logement. Pour faciliter la vente d'un bien détenu en Bail Réel Solidaire, il est recommandé de faire appel à un notaire spécialisé dans ce domaine, qui pourra vous guider à travers les conditions spécifiques et les étapes nécessaires du processus.

Enfin, dans le cas d’une succession, le BRS ne peut être transmis aux héritiers seulement si ces derniers disposent d’un revenu respectant le plafond de ressources en vigueur. Si ce n'est pas le cas, les héritiers seront tenus de transférer le bail à un acheteur approuvé par l'OFS. Ils auront un délai d'un an pour accomplir cette action.

 

 


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