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Comprendre l'IFI

Comprendre l'IFI, le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière

Le 15/01/2018

Votée fin 2017, la loi de finance 2018 met fin à l’ISF (impôt sur la fortune) et le remplace par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Quel est ce nouvel impôt ? Quels sont les patrimoines concernés ? Réponses avec le Plan Immobilier.

ISF vs IFI, quelle différence ?

 

L'impôt sur la fortune immobilière n'est pas un impôt sur le revenu mais sur le patrimoine. Il est abusif de dire que l’IFI remplace l’ISF. En réalité, c’est le périmètre du patrimoine taxable aussi appelé assiette taxable qui change. Pour l’ISF, la grande majorité des natures de patrimoine était taxée, avec certaines exclusions. L’IFI recentre la notion de patrimoine taxable sur les biens immobiliers détenus directement ou indirectement.

Comme pour l’ISF, l’IFI concerne les personnes physiques et non les entreprises. Le seuil reste fixé à 1,3 million d'€ de patrimoine net taxable au 1er janvier de l’année d’imposition. L'abattement de 30 % sur la résidence principale est maintenu. Le barème est également maintenu. Il est composé de six tranches d'imposition correspondant à des taux d’imposition allant de 0 à 1,5%. Subsistent également l’exonération partielle des bois et forêts, des baux ruraux à long terme ou encore le plafonnement par les revenus.

 

Quelles sont les valeurs taxées ?

  • les biens immobiliers
  • les actifs immobiliers non liés à une activité professionnelle
  • les parts de SCI, SCPI ou OPCI dès lors qu'elles portent sur des biens immobiliers "non productifs"

 

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A retenir
Dans le cas de démembrement de propriété, l’usufruitier, c'est-à-dire celui qui jouit du bien dont une autre personne a la propriété, reste en principe redevable de l’IFI sur la pleine propriété.

 
 

 

Quelles sont les valeurs non taxées ?

  • les actifs immobiliers liés à une activité professionnelle, par exemple les biens d’un loueur en meublé professionnel
  • les œuvres d'art
  • les produits d’épargne tels que le PEE, le PEA ou les comptes-titres
  • l’assurance-vie sauf pour la part investie en SCPI ou en OPCI
  • les actions de sociétés foncières cotées à condition de détenir moins de 5% du capital

 

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A retenir
Les dettes liées à l'acquisition, aux travaux immobiliers ou aux impositions autres que celles incombant à l'occupant sont déductibles. Par exemple, le montant du prêt nécessaire à l’achat d’un bien peut être déduit du patrimoine taxable.

 
 

 

 

Comment déclarer ses biens immobiliers ?

 

Les personnes imposables et redevables de l'IFI devront déclarer leur patrimoine via le formulaire 2042, annexe à la déclaration. Ce dernier permet de détailler la composition du patrimoine taxable. Cela impose au contribuable de se renseigner sur les différents investissements réalisés par le biais de placements comme l'assurance vie.

 

 

 

 

 

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