Un logement évolutif : définition
La notion d’appartement évolutif est au centre même de la loi ELAN de nomvebre 2018. Un logement évolutif est un habitat qui devra évoluer avec le parcours et les étapes de la vie ou s’adapter facilement en cas d’acquisition par une personne handicapée ou âgée. Les nouveaux projets immobiliers vendus en VEFA devront donc être conçus de manière à ce qu’ils puissent être modulables en fonction des besoins du ou des occupants, et ce, par des travaux simples et à moindre coût.
La notion de « travaux simples » a été précisée dans un nouvel arrêté. La définition est transparente : les travaux doivent être sans incidence sur la structure, ne toucher ni aux canalisations, ni aux entrées d’air, ni au tableau électrique, ni aux parties communes.
Ainsi, les espaces communs et les toilettes doivent pouvoir être accessibles à une personne handicapée dès la construction de l’habitation. De même, les salles de bain devront être facilement aménageables et les murs et cloisons ne devront comporter aucun réseau électrique ou canalisation, de manière à être supprimés aisément si l’appartement doit évoluer.
Quels avantages pour les nouveaux acquéreurs ?
Outre les points énoncés ci-dessus, la grande nouveauté de cette loi est bel et bien la possibilité de moduler les espaces selon les besoins. Cet atout pour les personnes à mobilités réduites peut aussi l'être pour tout type d'acquéreur. Par exemple, une famille pourra facilement poser ou supprimer une cloison sans effectuer de gros travaux si elle s’agrandit ou qu'un enfant qui quitte le nid.
Cette loi tient compte de l’évolution de la famille, mais aussi des aléas de la vie. Il devient donc possible d’adapter le logement sans de gros travaux pour un membre de la famille frappé de handicap ou un aîné qui a besoin d’installations spécifiques. La modularité de ces logements offre en effet de nombreuses possibilités permettant à chacun d’adapter son logement à la situation du moment. Créer une pièce indépendante à louer, agrandir l’espace de vie, ajouter une chambre, installer des équipements spécifiques… Toutes les dispositions peuvent être envisagées. Même chose pour un investissement locatif, la surface habitable ne sera plus cantonnée à un certain type de location (étudiante, familiale, colocation…).
Bon à savoir
Un ascenseur pour tous ?
Toujours dans l’objectif de faciliter l’accès aux personnes en situation de handicap, toutes les nouvelles résidences d’au moins 3 étages doivent obligatoirement comporter un ascenseur.
Tous les logements neufs vendus sur plan, appartements comme maisons, vont être pensés de façon à mieux répondre aux étapes et aux aléas de la vie et/ou aux besoins de l’investissement. Dans l'idéal, il ne sera plus nécessaire de déménager. La solution pourra résider dans un nouvel agencement.
A la revente, un logement évolutif sera également un atout. Il pourra intéresser un nombre plus large d'acheteurs.
Bon à savoir
Les prix vont-ils augmenter ?
Pas d’inquiétude quant au prix d’achat. Qui dit modularité et accessibilité ne dit pas forcément augmentation du nombre de m2 et par conséquent du prix d’achat. Bien au contraire, avec cette loi, on parle plutôt d’optimisation de l’espace et fonctionnalité des logements : une très bonne nouvelle pour les petits espaces qui seront bien plus adaptés avec des attributs de meilleure qualité.
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