Quelle est cette nouvelle taxe ?
Julien Bouvier : Jusqu’à présent, parmi les différentes assurances de prêts immobiliers, seules les assurances incapacité, invalidité ou perte d’emploi étaient soumises à la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurances - TSCA. A partir du 1er janvier 2019, le Ministère de l’Economie souhaite appliquer cette taxe aux contrats d’assurance décès.
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Quels sont les contrats concernés ?
JB : Les contrats concernés par cette nouvelle taxe, si elle est confirmée, sont tous les nouveaux contrats d’assurance décès signés à partir du 1er janvier 2019. Cela signifie une potentielle augmentation des mensualités pour tous les nouveaux souscripteurs de prêts immobiliers mais aussi pour ceux qui profitent de l’amendement Bourquin (et Hamon) en renégociant leur assurance de prêt.
Quel sera le montant de cette taxe ?
JB : Cette taxe s’élève à 9% de la cotisation de l’assurance décès. La hausse sera donc différente d’un contrat à l’autre. Selon Bercy, elle devrait s’élever en moyenne à 2€ ou 3€ par mois pour un prêt de 100 000€ sur 15 ans. Soit au maximum à 540€ sur toute la durée du prêt.
Quel a été l’effet de cette annonce sur vos clients ?
JB : L’annonce de cette nouvelle taxe pourrait faire peur aux acquéreurs, dans un contexte où la fiscalité pèse sur les ménages. Elle semble également remettre en cause la volonté de faire jouer la concurrence plus facilement grâce à l’amendement Bourquin datant de début 2017, autorisant tout assuré à résilier un contrat d’assurance emprunteur à sa date anniversaire afin d’en signer un plus avantageux.
Mais ne soyons pas trop pessimiste pour autant. D’un côté, les banques sont en mesure d’absorber cette taxe en réduisant leur marge. De l’autre, le recours à un courtier restera l’assurance de trouver l’offre la plus avantageuse selon les profils et de faire des gains importants malgré cette nouvelle taxe.
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