Que risque le propriétaire d’un logement vacant ?

Que risque le propriétaire d’un logement vacant ?

Le 13/07/2021

Un logement peut être considéré comme vacant s’il n’a pas été occupé depuis un an. Que risque le propriétaire d’un logement vacant ? Quel est le montant d’une taxe logement vacant ? Est-il possible d’en être exonéré ?

Pourquoi une taxe sur les logements vacants ?

Dans certaines villes de France, il est de plus en plus difficile de se loger. Les logements disponibles à la location sont rares et cela entraîne une augmentation du loyer moyen. Le gouvernement essaye donc d’élargir le parc de logements français. Cela passe par des mesures pour contraindre les propriétaires à mettre leur bien immobilier sur le marché locatif. En effet, selon certaines conditions, le propriétaire ou l’usufruitier d’un logement vide peut être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

 

La taxe sur les logements vacants (TLV)

La taxe sur les logements vacants s’applique à tous les logements vides situés en zone tendue, c’est-à-dire les secteurs dans lesquels la demande de logement et bien plus forte que l’offre. Il s’agit par exemple de Paris et de sa banlieue, des grandes métropoles ou encore de communes touristiques prisées.

Le site officiel service-public propose un simulateur gratuit pour savoir quelles villes sont concernés.

Le montant de la TLV est calculé par l’administration fiscale à partir de la valeur locative du logement. Le taux appliqué est de 12,5 % la 1ère année de vacance puis de de 25 % les années suivantes.

 

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Pour les logements vacants qui ne sont pas situés en zone tendue, la taxe sur les logements vacants ne peux être réclamée. Cependant ils peuvent être concernés par la taxe d'habitation sur les logements vacants si :

  • le logement vacant depuis plus de 2 ans
  • la commune ou l’agglomération a mis en place cette taxe

Tout comme pour la taxe d’habitation, le montant de la THLV est basé sur la valeur locative du logement. Le taux est également identique à celui de la taxe d’habitation.

 

 

 

Comment éviter la taxe sur les logements vacants ?

Il existe 4 exceptions qui permettent à un propriétaire de ne pas payer de taxe sur les logements vacants.

  1. le logement n’est pas habitable, est insalubre ou nécessite des travaux et aménagements pour le rendre décent
  2. le propriétaire n’a trouvé aucun occupant intéressé malgré un prix raisonnable
  3. le logement a été occupé au moins 3 mois d’affilé au cours de l’année
  4. le logement est une résidence secondaire meublée pour lequel le propriétaire règle déjà la taxe d'habitation

 

 

 

 

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