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Charte de construction

Chartes de construction : pourquoi fleurissent-elles partout en France ?

Le 10/05/2021

Les chartes de construction fleurissent sur tout le territoire français. Pourquoi les municipalités s’en emparent ? Quels sont les buts poursuivis ? Auront-elles un réel impact sur le marché immobilier neuf ? Le Plan Immobilier fait le tour de la question.

Chartes de construction : pourquoi les municipalités s’en emparent ?

Une charte de construction, ou charte du bien construire, est un texte définissant un cadre à respecter pour toutes les nouvelles constructions dans une commune ou d’une agglomération. Le contenu varie d’un territoire à l’autre en fonction des ambitions et des attentes des élus. Tous les acteurs de l’immobiliers (promoteurs, aménageurs, architectes, bureaux d’études …) sont invités à la signer.

Nul besoin de le rappeler plus en détails, la construction de logements neufs ou d’aménagements urbains est très encadrée en France. PLU, réglementation thermique, autorisations d’urbanisme, concertation publique … des outils existent pour orienter les projets dans le sens de la politique souhaitée par le gouvernement ou les instances locales.

Cependant les villes veulent aller plus loin, notamment celles conquises par les partis écologistes aux élections municipales de juin 2020. Elles estiment que la législation impose un minimum à respecter mais n’encourage pas à mieux construire. La charte de construction semble alors l’outil adéquat pour imposer leur volonté de développement urbain mais aussi satisfaire les citoyens. En effet ces derniers, s’ils ne sont pas signataires des chartes de construction, sont demandeurs d’un rôle à jouer lors de concertation.

 

Les 4 buts poursuivis par les chartes de construction

Les chartes qui voient le jour actuellement en France ont des contenus très variés et parfois spécifiques à leur territoire. Toutefois, la majorité d’entre elles poursuivent l’un des objectifs suivants voire les 4.

 

Maîtriser le prix des logements

Les prix de l’immobilier sont en hausse depuis de nombreuses années. Les foyers ont de plus en plus de difficultés à se loger dans les villes et sont amenés à faire des compromis sur la surface de leur logement ou sur sa localisation. Certaines chartes demandent donc aux promoteurs de respecter un certain plafond de prix au mètre carré. D’autres imposent une variété des types d’accession : logement social, logement intermédiaire, logement abordable, accession libre, haut de gamme … Une mesure qui favorise en parallèle la mixité sociale.

 

Améliorer la qualité du logement

Une charte de construction peut influencer la qualité des logements neufs construits, par exemple, grâce à des recommandations sur l’ensoleillement ou sur les surfaces habitables minimums. L’objectif est de proposer, pour tous, des logements neufs agréables à vivre, fonctionnels, lumineux et ouverts sur l’extérieur. Certaines chartes imposent aussi un quota de logements T2, T3, T4 … Et les parties communes ne sont pas oubliées avec les espaces partagés ou les locaux à vélo.

 

Faire de l’écologie la norme

Construire mieux passe aujourd’hui par construire plus propre. Une fois encore, une charte de construction permet d’aller au-delà de la réglementation en vigueur en exigeant une bonne performance énergétique des logements ou encore l’usage de matériaux biosourcés. La charte de construction peut aussi permettre d’augmenter les espaces verts dans un projet. Elle peut également demander la conservation d’arbres ou de plantations préexistants et ainsi protéger la biodiversité.

 

Harmoniser du développement urbain

La densification de la ville est inévitable, surtout pour éviter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Grâce à la charte construction, les villes ont le moyen de définir une ligne de conduite générale à appliquer par tous les professionnels de l’immobilier. Cela peut passer par des demandes architecturales afin de préserver une identité urbaine ou par la limitation de la hauteur des immeubles pour un développement urbain harmonieux.

 

3 communes qui ont une charte de construction

Saint-Nazaire, Rennes et Poitiers sont 3 villes qui ont mis en place ou sont en cours de mise en place d’une charte de construction.

  • Saint Nazaire : une charte de la Qualité et de la transition écologique signée en octobre 2020 par 43 signataires.
  • Rennes : une charte Construction et citoyenneté attendue pour le printemps 2021. Elle est rédigée par un jury citoyen composé de 12 habitants tirés au sort et de 12 volontaires.
  • Poitiers : une charte de l'urbanisme résilient dont le but est d’enrichir la charte d’urbanisme déjà existante. La rédaction, lancée en mars 2021, intéresse une soixantaine d'acteurs de l’immobilier et de l'urbanisme.

 

Quel est le poids d’une charte de la construction ?

Les chartes de construction n’ont pas de valeur légale et les leviers des villes pour faire appliquer leurs souhaits sont très limités. Cela reste une démarche volontaire de la part des promoteurs même si la plupart des villes mettent en place des contacts pour que ces derniers adaptent leurs projets à la charte construction avant de déposer les demandes de permis de construire.

Nous pourrions alors nous demander si ces outils n’ont pas pour principale utilité de satisfaire les citoyens. Car la politique du logement est toujours un point essentiel dans les campagnes des élections municipales. Les élus sont attentifs à leur électorat. Un électorat qui veut participer. Néanmoins les acteurs de l’immobilier sont nombreux à avoir déjà signer des chartes construction. Parfois, comme à Poitiers, ils s’investissement même dans la rédaction du texte. Une preuve qu’ils souhaitent avancer main dans la main avec les équipes urbanismes pour construire la ville de demain.

 

 

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