Financement immobilier

Crédit hypothécaire

Crédits hypothécaires : une expertise est obligatoire depuis le 1er janvier 2022

Le 08/06/2022

Pour pouvoir octroyer un crédit hypothécaire à un particulier, les établissements sont tenus de réaliser une expertise du bien. Le montant du prêt bancaire auquel l’emprunteur pourra prétendre est déterminé à partir de la valeur de l’expertise, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 en France.

Voici quelques éclairages sur cette expertise imposée aux banques avant l’octroi d’un crédit hypothécaire avec Le Plan Immobilier !

 

Définition : qu’est-ce qu’un crédit hypothécaire ?

Le crédit hypothécaire fait partie des crédits immobiliers proposés aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels par les établissements bancaires de l’Hexagone. Que ce soit dans le cadre d’un investissement locatif, pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, ce type d’emprunt consiste à mettre en garantie un bien immobilier acquis par le propriétaire en échange du capital emprunté.

Le crédit hypothécaire offre la possibilité au souscripteur d’emprunter une somme d’argent pour acheter un autre logement, pour souscrire un prêt véhicule, un prêt personnel ou pour faire un rachat de crédit.

Dans le cas de figure où l’emprunteur rencontrerait des difficultés à rembourser le prêt, la solution de l’hypothèque permet aux banques de saisir le bien en question et de le mettre aux enchères pour rembourser la totalité de l’emprunt.

Accordé dans le l’immobilier neuf comme dans l’ancien, le crédit hypothécaire peut concerner un seul ou plusieurs biens déjà soldés ou faisant partie du patrimoine immobilier de l’emprunteur.

 

Crédits hypothécaires : une nouvelle mesure appliquée depuis le début d’année

Depuis le début de l’année 2022, le prix du bien immobilier doit être estimé à travers une expertise avant d’octroyer un prêt hypothécaire au souscripteur. Cette nouvelle règle découle d’une directive de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) entrée en vigueur plus tôt, courant le mois de juillet.

Cette dernière mentionnait l’obligation pour les banques d’évaluer le prix du bien avant d’allouer le crédit à leur client.

L’expertise a pour objectif de garantir que la somme empruntée soit le plus proche possible de la valeur du bien hypothéqué. Cette mesure complète une directive antérieure relative à la quotité d’emprunt, généralement plafonnée à 80 ou à 90 % pour l’investissement locatif.

Depuis le mois de janvier, les banques ont ainsi pour rôle d’estimer le montant du crédit à partir d’une expertise du bien hypothéqué, en appliquant les limites de quotité effectives depuis 2020.

En somme, ces deux mesures ont pour finalité de garantir aux établissements bancaires de récupérer la somme d’argent empruntée en cas de problème de remboursement.

 

Quels sont les avantages d’un prêt hypothécaire ?

Voici une liste exhaustive que l’emprunteur peut bénéficier après avoir souscrit un crédit hypothécaire :

  • Les sommes empruntées peuvent être plus élevées que celles accordées par un crédit immobilier classique;
  • Le remboursement peut s’étaler sur une durée de 20 ou 30 ans;
  • Il est possible aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels de souscrire un prêt hypothécaire.

 

Quels sont les taux appliqués pour un crédit hypothécaire ?

Les taux pour ce type de crédit peuvent être particulièrement attractifs. Voici un historique des taux moyens appliqués pour le mois de mai 2022.

À titre indicatif, pour 100 000 € empruntés, les taux fixes et les mensualités s’élevaient à :

  • 0,63% pour une durée de prêt de 10 ans et une mensualité égale à 860,10 € ;
  • 0,77% pour une durée de prêt de 15 ans et une mensualité égale à 588,40 € ;
  • 1,03% pour une durée de prêt de 20 ans et une mensualité égale à 459,90 € ;
  • 1,17% pour une durée de prêt de 25 ans et une mensualité égale 384,60 €.

 

Quel est le montant d’un crédit hypothécaire ?

Le montant du prêt hypothécaire ne couvre pas l’intégralité de la valeur du bien immobilier. On parle alors du ratio hypothécaire. Aussi désignée sous le nom de quotité hypothécaire, celle-ci oscille généralement entre 70 et 80 % du prix du bien, parfois jusqu’à 90 %, selon les conditions du prêt.

Il y a également la marge hypothécaire qui résulte de la différence entre la valeur du bien immobilier estimée et la somme restante à rembourser par l’emprunteur.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Comment calculer la quotité hypothécaire ?

 

Aussi appelée « ratio », la quotité hypothécaire est le rapport en pourcentage entre la somme empruntée par le souscripteur et la valeur du bien hypothéqué. Elle se calcule en se basant sur : le montant du prêt / par la valeur du bien x 100.

 

 

Quels sont les différents types de prêts hypothécaires ?

De nos jours, il en existe différentes sortes :

  • En plaçant l’hypothèque sur une propriété déjà soldée, le prêt relais hypothécaire permet d’acquérir un nouveau logement ;
  • Le prêt hypothécaire cautionné pour personnes âgées peut être souscrit sans assurance emprunteur, car il comporte déjà une garantie de cautionnement ;
  • Le prêt hypothécaire dit « in fine» durant lequel les intérêts sont remboursés tout au long de la durée du prêt. L’intégralité de la somme empruntée est remboursée à la dernière échéance du crédit. Ce type de prêt est souvent souscrit par des investisseurs locatifs pour ses avantages fiscaux ;
  • Le prêt hypothécaire destiné aux professionnels pour le financement ou la rénovation de leur entreprise.

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