Squat : que faire pour récupérer mon logement ?
Que vous habitiez dans votre logement ou que vous le louiez, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation propriéaire. Vous protégeant des aléas courants tels que les inondations, le vol ou encore les incendies, elle peut également vous permettre de vous sortir de situations délicates notamment quand des individus mal intentionnés ont décidé de jouir de votre logement sans vous demander votre consentement ou simplement sans vous payer.
Que faire face à des squatteurs ?
Voir sa maison squattée par des inconnus : la peur de beaucoup de propriétaires. Cependant, face à la recrudescence des cas de squat en France, la législation a énormément évolué et ce, en peu de temps. En avril dernier, la ministre du logement annonçait la mise en place d’un observatoire des squats en collaboration avec les préfets. Quelques mois plus tard, le verdict tombait, 124 procédures d’expulsions ont été lancées dans l’année. Si avant ces procédures n'aboutissent que rarement, ou alors au bout de plusieurs années, grâce à la loi ASAP, les demandes d’expulsions doivent être traitées par les préfets en 48h. Résultat au bout de quelques mois : le gouvernement annonçait que 75% des logements avaient été récupérés par qui de droit.
Un point est cependant à soulever, sur toutes les procédures entamées, 52 provenaient d’Ile de France. Il apparaît donc évident, que si vous êtes propriétaire dans une ville où il existe une pénurie de logement telle que Paris, vous devez vous protéger au mieux. Votre assurance ne permettra pas d’empêcher les squatteurs de s’installer cependant, elle pourra prendre en charge vos frais de justices pour les déloger.
Mon logement a été sous-loué : que puis-je faire ?
Trouver un logement décent dans des villes où la demande dépasse largement l’offre à tout d’un parcours du combattant. Entre les garanties demandées, les loyers exorbitants, ou les concessions à faire quant à la localisation, quand on a trouvé le logement idéal, on ne veut pas le lâcher. C’est pourquoi, nous voyons aujourd’hui les annonces de sous-location fleurir. En tant que propriétaire, soyons honnêtes, il y a très peu de chances que votre locataire vous informe de ses intentions et vous pourriez tomber sur une annonce proposant votre bien à la location.
Se faire indemniser en cas de sous location
La sous-location a le vent en poupe. Entre la difficulté à se loger et la croissance des plateformes de location telles que AirBnb, beaucoup sont tentés de se faire un peu d’argent sur le dos de leur propriétaire. Une pratique illégale qui peut être sévèrement punie par la loi notamment depuis la loi Elan promulguée en 2018 qui interdit la location saisonnière plus de 120 jours par an. Si parfois locataire et propriétaire passe un accord pour mettre le bien en sous location, la majorité du temps, il le fait sans consentement.
Ce type de situation présente plusieurs risques pour vous : loyers impayés, dégradation du bien immobilier… Même si cela n’arrive pas à tout le monde, mieux vaut prévenir que guérir en souscrivant une assurance multirisque qui couvre ce type de déconvenues. Sans assurance, vous devrez vous lancer dans une procédure judiciaire qui peut s’avérer longue et coûteuse. Pour que votre demande d’expulsion soit recevable vous devrez faire constater le délit par un huissier de justice. S'ensuit de longs mois d’attente avant le verdict. Verdict qui pourrait fortement vous déplaire car en effet, l’indemnisation n’est en aucun cas garantie.
