En 2026, son calcul repose sur des valeurs forfaitaires actualisées et des taux fixés par les collectivités territoriales.
Le Plan Immobilier vous explique son fonctionnement et les montants applicables.
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?
La taxe d'aménagement est perçue par la commune, le département et, en Île-de-France uniquement, par la région.
Elle sert principalement à financer les équipements publics — voiries, réseaux d'énergie, d'assainissement, transports en commun — rendus nécessaires par les nouvelles constructions.
Elle contribue également au financement partiel des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
Il ne s'agit pas d'une taxe annuelle : elle n'est due qu'à l'occasion de la réalisation de certains travaux.
Quand s'applique-t-elle ?
La taxe d'aménagement concerne toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, dès lors qu'une surface close et couverte est créée, avec une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 m et une superficie supérieure à 5 m².
Sont notamment concernés :
- la construction d'une maison neuve ;
- l'installation d'un abri de jardin ou d'une véranda close et couverte ;
- la création d'une piscine, d'un garage ;
- la réalisation d'aires de stationnement extérieures.
Hors taxe d'aménagement
Comment est calculée la taxe d'aménagement ?
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant la surface taxable par la valeur forfaitaire au m², puis par le taux voté par la collectivité concernée. La formule est la suivante :
(Surface taxable × valeur forfaitaire × taux communal) + (Surface taxable × valeur forfaitaire × taux départemental)
En Île-de-France, une troisième composante régionale s'ajoute.
Les valeurs forfaitaires en 2026
| Type d'aménagement | Valeur forfaitaire 2026 |
|---|---|
| Surface taxable d'une construction (hors IDF) | 892 €/m² |
| Surface taxable d'une construction (IDF) | 1 011 €/m² |
| Piscine | 251 €/m² de bassin |
| Aire de stationnement extérieure | 2 928 € à 5 857 € par emplacement |
Ces valeurs sont actualisées chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l'INSEE. En 2026, la baisse des valeurs forfaitaires reflète le recul de l'ICC entre le 3e trimestre 2024 (indice 2143) et le 3e trimestre 2025 (indice 2056).
Les taux applicables en 2026
Les collectivités locales fixent librement leurs taux, dans les plafonds suivants :
- Part communale ou intercommunale : entre 1 % et 5 %, pouvant atteindre 20 % dans certains secteurs ;
- Part départementale : jusqu'à 2,5 % ;
- Part régionale (Île-de-France uniquement) : jusqu'à 1 %.
Exemple de calcul
Pour une maison neuve de 100 m² hors Île-de-France, avec un taux communal de 3 % et un taux départemental de 2,5 % :
(100 × 892 € × 3 %) + (100 × 892 € × 2,5 %) = 2 676 € + 2 230 € = 4 906 €
Les exonérations et abattements possibles
Exonérations automatiques
Certaines constructions sont exonérées de plein droit :
- constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m² ;
- reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.
Abattement de 50 %
Un abattement de 50 % s'applique dans les cas suivants :
- sur les 100 premiers mètres carrés d'une résidence principale et de ses annexes ;
- sur certains bâtiments industriels et artisanaux ;
- sur les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
Quand et comment payer la taxe d'aménagement ?
La taxe d'aménagement se déclare et se paie via l'espace sécurisé du site impots.gouv.fr, dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Les modalités de paiement varient selon le montant :
- Montant inférieur ou égal à 1 500 € : paiement en une seule fois ;
- Montant supérieur à 1 500 € : paiement en deux fois — dans les 90 jours puis à 9 mois après l'achèvement des travaux.
Avant de lancer votre projet de construction, renseignez-vous auprès de votre collectivité sur les taux locaux en vigueur et les éventuels abattements applicables à votre situation. La DGFiP propose par ailleurs un simulateur en ligne sur impots.gouv.fr pour estimer le montant de votre taxe d'aménagement.
