Immobilier : ce que contient la loi d'urgence pour faire face au Covid-19


Le 25/03/2020
Immobilier : ce que contient la loi d'urgence pour faire face au Covid-19

Mardi 23 mars 2020, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été promulguée. Voici les informations à retenir pour l’immobilier et l'urbanisme.

 

Pendant cette période exceptionnelle, le site www.plan-immobilier.fr continue de fonctionner. Cependant il est probable que les promoteurs mettent plus de temps à vous recontacter. Les dates de livraison affichées ne prennent pas encore en compte les retards éventuels.

 

Le texte de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 contient plusieurs éléments permettant de régler en urgence plusieurs problématiques liées à l’immobilier. Pour rappel, la loi a été promulguée et autorise le gouvernement à prendre des ordonnances.

 

  • L'état d'urgence est déclaré pour une durée de deux mois sur l'ensemble du territoire, c’est-à-dire jusqu'au dimanche 24 mai 2020. Il permet au gouvernement de faire appliquer les règles de confinement par exemple.
  • La trêve hivernale qui rend impossible les expulsions locatives, est allongée de deux mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2020.
  • Pour les copropriétés : toutes les assemblées générales annulées depuis le 10 mars 2020 sont reportables jusqu’à la fin de l’année.
  • Les mandats de syndics en cours sont prolongés jusqu’à ce qu’une assemblée générale ait lieu.

 

Si le second tour des élections municipales n’a pas lieu avant la fin du mois de juin 2020, les résultats du premier tour seront annulés. Cela concerne uniquement les communes qui n’ont pas élu de maire dès le premier tour, soit environ 5 000 communes.

 

Le texte de loi est consultable sur le site Légifrance.gouv.fr.

 

 

Autres actus qui peuvent vous intéresser



Découvrez notre sélection de biens immobiliers neufs

Programme immobilier neuf Le Domaine Maceria à Maizières-lès-Metz (57280)
Le Domaine Maceria

Maizières-lès-Metz (57280)

Programme immobilier neuf Le haras à Marly-la-Ville (95670)
Le haras

Marly-la-Ville (95670)

Programme immobilier neuf EssenCiel à Sales (74150)
EssenCiel

Sales (74150)

Programme immobilier neuf Flanelle à Wattrelos (59150)
Flanelle

Wattrelos (59150)

Programme immobilier neuf Katzenroth 4 à Wolfgantzen (68600)
Katzenroth 4

Wolfgantzen (68600)

Programme immobilier neuf Alix à Caen (14000)
Alix

Caen (14000)

Programme immobilier neuf Schimberg à Guebwiller (68500)
Schimberg

Guebwiller (68500)

Programme immobilier neuf C'View à Chartres (28000)
C'View

Chartres (28000)

Programme immobilier neuf Prisme à Armentières (59280)
Prisme

Armentières (59280)

Programme immobilier neuf Esprit Bastide à Cogolin (83310)
Esprit Bastide

Cogolin (83310)

Continuer sans accepter →

Le respect de vos données personnelles est notre priorité
En cliquant sur “Accepter”, vous acceptez l'utilisation de cookies et les traceurs servant à mesurer l'audience, à comprendre votre navigation, à proposer des offres et publicités adaptées à votre profil.