Actualités immobilières

Immobilier : ce que contient la loi d'urgence pour faire face au Covid-19

Immobilier : ce que contient la loi d'urgence pour faire face au Covid-19

Le 25/03/2020

Mardi 23 mars 2020, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été promulguée. Voici les informations à retenir pour l’immobilier et l'urbanisme.

 

Pendant cette période exceptionnelle, le site www.plan-immobilier.fr continue de fonctionner. Cependant il est probable que les promoteurs mettent plus de temps à vous recontacter. Les dates de livraison affichées ne prennent pas encore en compte les retards éventuels.

 

Le texte de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 contient plusieurs éléments permettant de régler en urgence plusieurs problématiques liées à l’immobilier. Pour rappel, la loi a été promulguée et autorise le gouvernement à prendre des ordonnances.

 

  • L'état d'urgence est déclaré pour une durée de deux mois sur l'ensemble du territoire, c’est-à-dire jusqu'au dimanche 24 mai 2020. Il permet au gouvernement de faire appliquer les règles de confinement par exemple.
  • La trêve hivernale qui rend impossible les expulsions locatives, est allongée de deux mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2020.
  • Pour les copropriétés : toutes les assemblées générales annulées depuis le 10 mars 2020 sont reportables jusqu’à la fin de l’année.
  • Les mandats de syndics en cours sont prolongés jusqu’à ce qu’une assemblée générale ait lieu.

 

Si le second tour des élections municipales n’a pas lieu avant la fin du mois de juin 2020, les résultats du premier tour seront annulés. Cela concerne uniquement les communes qui n’ont pas élu de maire dès le premier tour, soit environ 5 000 communes.

 

Le texte de loi est consultable sur le site Légifrance.gouv.fr.

 

 

Après Pinel, le Pinel+

14/10/2021
Ce dispositif fiscal devait décroître à partir de 2023

Dès le 1er novembre, Lyon et Villeurbanne encadrent les loyers

12/10/2021
Le 1er novembre 2021, le montant des loyers devra respecter des plafonds

Le PTZ prolongé jusqu’en 2023

07/10/2021
Bonne nouvelle ! Le Prêt à Taux Zéro va pouvoir aider encore de nombreux acquéreurs

Coliving : une tendance à suivre en matière d'investissement

07/10/2021
Ces dernières années, la demande locative pour le coliving a fortement augmenté

Bordeaux : appartements entre Saint-Jean et la Garonne

05/10/2021
Logements confortables, services et déplacements faciles, tout a été pensé pour faire de cet ilot un lieu de vie idéal

Recherche de logements

Guide immobilier


Chambéry (73000)
DU T2 AU T4 à partir de 191 200 €
Lyon 8ème (69008)
DU T1 AU T4 à partir de 236 000 €
Villeurbanne (69100)
DU T3 AU T4 à partir de 439 500 €
Continuer sans accepter →
Le respect de vos données personnelles est notre priorité
En cliquant sur “Accepter”, vous acceptez l'utilisation de cookies et les traceurs servant à mesurer l'audience, à comprendre votre navigation, à proposer des offres et publicités adaptées à votre profil.
En savoir plus