Solibail est un contrat de location sécurisé qui permet à un propriétaire de louer son bien à une famille aux revenus modestes par l’intermédiaire d’une association. Selon Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, avec ce dispositif, « tout le monde est gagnant ».
Les 5 avantages de Solibail
- Le propriétaire bénéficie d’un avantage fiscal allant jusqu’à 85 % de déduction sur les revenus locatifs selon certaines conditions
- Une prime de 1000€ peut également être versée jusqu’au 31 décembre 2022 par l’Anah pour les propriétaires qui confient leur logement pour une durée d’au moins 3 ans dans les zones zones A, Abis, B1 et B2
- Le montant du loyer est fixé par rapport au prix du marché et le versement est garantit
- L’association gestionnaire prend en charge toutes les démarches de gestion locative : choix du locataire, documents administratifs, paiement des loyers et des charges …
- L’association gestionnaire prend en charge les travaux d’entretien régulier du bien et s’engage à le rendre en bon état l’issue du bail
Comment fonctionne Solibail ?
Le propriétaire entre en contact avec une association agréée et financée par l’Etat dans la région dans laquelle le bien est situé. Un bail de 3 ans est signé entre le propriétaire et cette association. C’est donc l’association qui verse le loyer. Elle prend également en charge l’assurance habitation et est responsable de l’entretien du logement.
Les locataires sont souvent de ménages aux revenus modestes ou des personnes isolées. Ils sont logés pour une durée maximale de 18 mois et participent au paiement du loyer en fonction de leurs ressources.
Quels sont les logements éligibles ?
Le logement ne doit pas être meublé et être constitué de 2 à 5 pièces. Le bien doit être situé dans l’une des 9 régions concernées et dans les zones où le marché est tendu :
- Île-de-France (sauf Paris)
- Basse-Normandie
- Languedoc-Roussillon
- Lorraine
- Midi-Pyrénées
- Nord-Pas-de-Calais
- Pays-de-la-Loire
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Rhône-Alpes
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Source : www.solibail.fr / Crédit Images : Ministère de la Cohésion des Territoires - ANIL
