La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier. Par bien immobilier, on entend tout local. Ainsi un parking est également soumis à la taxe foncière.
La taxe foncière sert au financement de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale et du département dans lesquels le logement est construit.
Toutes les constructions neuves sont exonérées de la taxe foncière
Toutes les constructions neuves sont exonérées de la taxe foncière pour une durée de 2 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la livraison. Il n’est pas nécessaire que l’appartement neuf ou la maison neuve soit la résidence principale du propriétaire.
Cette exonération temporaire s’applique sur toutes les parts qui composent la taxe foncière, à savoir la part départementale et les parts communale et intercommunale.
Pour en bénéficier, le propriétaire doit faire une déclaration auprès du centre des Finances Publiques dans les 3 mois suivant la fin des travaux. Il existe deux formulaires, le premier pour les maisons, le second pour les appartements.
Les exceptions
Attention ! Certaines collectivités font le choix de supprimer totalement ou partiellement cette exonération pour la part qui leur revient. Dans ces cas-là, soit tous les logements neufs sont à nouveau soumis à la taxe foncière soit seuls les logements financés au moyen de prêts conventionnés, aidés ou à taux zéro sont exonérés.
Bon à savoir
Propriétaire ou locataire : qui paie la taxe foncière ?
Contrairement à la taxe d’habitation, le propriétaire ne peut pas demander au locataire de payer la taxe foncière.
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