Actualités immobilières

Assemblée nationale - Discours de politique générale

Discours de politique générale et conséquences sur l’immobilier

Le 04/07/2017

Le discours de politique générale, prononcé par Edouard Philippe devant l’Assemblée nationale le 4 juillet 2017 a mis en lumière les différents axes de travail du gouvernement qui impacteront le secteur immobilier à plus ou moins long terme.

Une concertation sur la réforme de la taxe d'habitation

 

La réforme de la taxe d’habitation a été une mesure phare évoquée lors de la campagne d’Emmanuel Macron. Les maires de France avaient réagi vivement, craignant une fois de plus la baisse des finances des collectivités locales.

Édouard Philippe a évoqué la réforme de la taxe d'habitation voulue par le président sous forme de concertation, afin "d'améliorer le dispositif pour les collectivités et redonner du pouvoir d'achat aux citoyens". La date de mise en œuvre n’est pas précise mais aura lieu "d'ici la fin du quinquennat".

 

Une loi pour faciliter la construction de nouveaux logements

 

Pour aider les français à se loger, le gouvernement mise sur la construction de logement neuf. Edouard Philippe a annoncé dès l’automne, la présentation d’une loi visant à simplifier et moderniser les démarches des professionnels du secteur : permis de construire, sanctions contre les recours abusifs... Le transfert de compétence des communes aux intercommunalités en terme d’autorisation d’urbanisme a même été mis en avant afin d’accélérer les procédures dans les « zones tendues » et respecter le développement des « bassins de vie ».

Un accent particulier sur les performances énergétiques

 

La performance énergétique des logements aussi bien neufs qu’ancien n’a pas été oubliée. L’objectif promis par Edouard Philippe est de supprimer « les passoires thermiques », « principale source de gaspillage énergétique » mais aussi d’améliorer l’efficacité énergétique des habitations et lutter contre les logements insalubres, le tout dans les dix ans.

 

La réforme de l’impôt sur la fortune reportée à 2019

 

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un report à 2019 de la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF). Jusque-là annoncée pour 2018, elle était destinée à diminuer la pression fiscale et encourager l’investissement dans les entreprises.

 

L’ISF sera recentré sur le seul patrimoine immobilier. La réforme « sera votée dès cette année, dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019 », a déclaré le chef du gouvernement.

 

Lors de son discours, le Premier ministre ne s’est pas attardé sur le détail des mesures. Cependant, nous devrions voir dès la fin de l’été les premiers éléments.

 

Rappelons aussi que 2017 marque la fin des avantages liés à la loi Pinel et que rien d’officiel n’a été communiqué sur son éventuel prolongement.

 

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