Logements neufs à vendre en Bail Réel Solidaire à Toulouse (Haute Garonne) : 3 programmes neufs

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un mécanisme d’accession sociale institué par la loi. Il repose sur la dissociation du foncier et du bâti : un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve la propriété du terrain, tandis que l’acquéreur devient propriétaire du logement via un bail de longue durée. Cette dissociation permet de réduire le prix d’acquisition à Toulouse, particulièrement en zones tendues où le coût du foncier est élevé. Le BRS est soumis à des plafonds de ressources et impose une occupation en résidence principale. Les conditions de revente sont strictement encadrées afin de maintenir la vocation sociale du dispositif. Il constitue un outil structurant de la politique publique du logement dans le neuf. Sources : service-public.fr – Code de la construction et de l’habitation

Retrouvez notre guide pour comprendre ce qu’est vraiment le Bail Réel Solidaire (BRS).