Logements neufs à vendre en TVA réduite à Clermont-Ferrand (Puy de Dôme) : 4 programmes neufs

PROGRAMMES

LOGEMENTS

↓ Sélection de biens similaires à proximité de Clermont-Ferrand (63000) ↓

Aucun programme avec vos critères n'est actuellement disponible dans cette zone...

Créer une alerte pour être informé de l'ajout d'un programme dans cette zone

Logements

Programmes

Vue carte

TVA réduite à 5,5 % à Clermont-Ferrand

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à taux réduit de 5,5 % s’applique à l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre de l’accession sociale. Elle concerne notamment les logements situés à Clermont-Ferrand en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), dans des périmètres relevant de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou dans le cadre d’un Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Prévue par le Code général des impôts, cette mesure permet de réduire significativement le prix d’acquisition d’un logement neuf à Clermont-Ferrand par rapport au taux normal de 20 %.
L’éligibilité est soumise à des plafonds de ressources et à l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale.
Les plafonds sont fixés par arrêté et régulièrement actualisés.

Sources : Code général des impôts – service-public.fr – anil.org

À découvrir à Clermont-Ferrand

Type de biens

Appartement à Clermont-Ferrand

Aides financières et dispositifs fiscaux

Villes

Top programmes