Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?


Le 19/12/2023
Assurance Emprunteur

Au moment de la souscription d’un crédit immobilier, la banque exige généralement la signature d’un contrat d’assurance emprunteur. Les garanties dudit contrat interviennent en cas d’impossibilité de remboursement des échéances prévues. Comment les choisir ?

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur couvre une partie ou l’intégralité du capital restant dû ou des échéances de remboursement. Elle protège la banque en cas de survenance d’événements susceptibles de compromettre le remboursement du crédit.

Plusieurs garanties y sont incluses et listent les éléments pris en charge. Du fait de leur caractère obligatoire, certaines d’entre elles sont d’office incluses dans le contrat. C’est notamment le cas du décès et de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

D’autres sont optionnelles et souscrites en fonction de l’état de santé et de la situation de l’assuré. Citons l’incapacité temporaire de travail (ITT), l’invalidité permanente et totale (IPT) et l’invalidité permanente partielle (IPP).

Vous souhaitez des conseils pour bien choisir votre assurance emprunteur, voici votre guide pour sélectionner l’offre d’assurance emprunteur idéale pour vous !

 

Les garanties obligatoires

Quel que soit le projet immobilier, deux garanties sont obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur. Il s’agit de la PTIA et du décès.

Garantie PTIA

Si vous êtes en âge de travailler, la garantie PTIA est cruciale dans le contrat d’assurance emprunteur. Elle intervient suite à un accident ou une maladie et couvre en cas d’une incapacité totale d’exercer la profession. À cela s’ajoute le fait que le souscripteur ait subi une perte d’autonomie.

Vous n’êtes plus capable de réaliser des gestes tels que vous laver, vous habiller, manger et vous déplacer ? Un professionnel de la santé effectuera un examen médical et évaluera votre perte totale et irréversible d’autonomie. Une fois celle-ci constatée, la garantie PTIA couvrira le remboursement de votre crédit immobilier.

Garantie décès

Elle est toujours exigée par la banque pour la validation du prêt immobilier. Elle est obligatoire, et ce, que vous effectuiez un investissement locatif ou achetiez une résidence principale ou secondaire.

Si le souscripteur décède, le montant du capital restant dû sera remboursé à l’établissement bancaire. Ses ayants droit ne seront pas tenus de rembourser le crédit. Le bien leur appartiendra après la finalisation de la succession.

Le coût de cette garantie varie selon l’état de santé et l’âge de l’emprunteur. Les décès liés à une maladie connue mais non indiquée dans le questionnaire médical ou au suicide ne sont pas couverts.

 

Les garanties optionnelles

Même si elles sont optionnelles, ces garanties protègent mieux le souscripteur.

Garantie ITT

Elle s’active si l’assuré ne peut exercer sa profession pendant une période limitée. La compagnie d’assurance rembourse les échéances du prêt immobilier durant l’arrêt de travail.

De manière générale, seuls les arrêts de travail de plus de 90 jours sont considérés.

Garantie IPP

Elle couvre l’emprunteur lorsqu’il se retrouve en situation d’invalidité mentale ou physique, suite à une maladie, un accident... Un taux d’invalidité de 33 à 66 % est nécessaire, faute de quoi les droits à l’indemnisation ne seront pas ouverts. Une valeur supérieure à 33 % signifie que le souscripteur n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle. Le plus souvent, cela provoque une baisse de salaire conséquente.

L’assureur prend en charge une part plus ou moins importante des mensualités en fonction des quotités et du taux d’invalidité.

Garantie IPT

Elle entre en application si le demandeur a un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %. Sont concernés une grave insuffisance respiratoire, un membre totalement paralysé, une perte totale de la vue... L’assurance prend en charge le capital restant dû selon la quotité mentionnée dans le contrat. La couverture s’achève à la reprise de l’activité professionnelle ou la fin du prêt immobilier.

Pour information, la garantie IPT est obligatoire lors de l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire.