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Vente immobilière

Vente immobilière : à quel moment faire réaliser vos diagnostics ?

Le 18/01/2023

Procéder aux diagnostics de votre bien est très important lorsque vous voulez que le processus de vente se déroule sans mauvaises surprises. Dès le compromis de vente, vous devez fournir à l'acheteur le dossier des diagnostics techniques obligatoires afin qu'il ait une idée de l'état du logement.

Par conséquent, vous devez déjà les avoir réalisés en amont. Si vous envisagez de vendre votre bien immobilier, quel est donc le moment propice pour faire vos diagnostics ?

 

Réalisez les diagnostics de votre maison avant sa mise sur le marché

Afin d'être en accord avec la loi, il est fortement recommandé de lancer les diagnostics immobiliers avant la mise sur le marché de votre bien. Ainsi, tous les acheteurs potentiels pourront avoir accès au dossier de diagnostic technique s'ils en font la demande.

Toutefois, ce n'est pas la seule raison qui doit vous inciter à procéder aux diagnostics avant la mise sur le marché de votre maison ou de votre appartement.

Depuis le 1er janvier 2011, le DPE ou diagnostic de performance énergétique doit être mentionné dans les annonces immobilières. Enfin, si vous réalisez vos diagnostics en avance, notamment le diagnostic immobilier électrique concernant l'état de l'installation électrique, vous disposez du temps nécessaire pour effectuer les travaux requis.

 

Quels diagnostics sont nécessaires pour la vente de votre bien ?

Si vous souhaitez réaliser les diagnostics nécessaires pour vendre votre bien, les règles diffèrent pour la vente d'une maison individuelle ou d'un logement au sein d'un immeuble en copropriété.

Pour une maison individuelle, vous devez réaliser le diagnostic de performance énergétique sauf s'il s'agit d'un achat en VEFA. Vous devez également procéder au constat de risque d'exposition au plomb.

À cela doivent s'ajouter l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, l'état de l'installation électrique et l'état de l'installation intérieure du gaz si les travaux ont plus de 15 ans.

Le diagnostic immobilier comprend également l'état de l'installation de l'assainissement non collectif, l'état relatif à la présence de termites et le diagnostic bruit. Ce travail prend aussi en compte l'état des pollutions et des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques.

S'il s'agit d'un logement en copropriété, tous les diagnostics doivent être réalisés à l'exception de l'état de l'installation de l'assainissement collectif.

Cependant, vous devez veiller à ce que la promesse de vente ou l'acte de vente mentionne la surface privative du lot de copropriété conformément à la loi Carrez.

Il faudra aussi vous assurer qu'un champignon comme le mérule n'est pas présent dans le logement. À noter que le risque de mérule ne concerne que certaines zones géographiques.

 

Veillez à choisir un diagnostiqueur qualifié et expérimenté qui fera un travail approfondi

Pour la réalisation de votre diagnostic immobilier, il est préférable de vous adresser à un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC). Il doit également posséder une assurance.

Pour plus de transparence, veillez à contacter un diagnostiqueur qui n'a aucun lien avec vous, votre notaire ou l'une des entreprises ayant réalisé des travaux d'installation dans le logement.

Certains diagnostiqueurs possèdent les compétences nécessaires pour réaliser plusieurs diagnostics obligatoires, tandis que d'autres ne sont spécialisés que dans un seul domaine. À la fin de la prestation, votre diagnostiqueur doit vous remettre un document qui atteste que l'inspection a bien été effectuée.

Le choix de votre diagnostiqueur doit être fait avec beaucoup de précautions. Des sanctions pénales sont en effet prévues pour un vendeur qui fait appel à une personne ne possédant pas les compétences requises.

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