Prime Accession : les conditions
Le groupe Action Logement propose une aide financière de 10 000 euros sous forme d’une Prime Accession. Cette aide est gratuite et le groupe ne demande aucune contrepartie. Pour en bénéficier, les acquéreurs doivent respecter certaines conditions. La première : acheter leur résidence principale, c’est-à-dire un logement dans lequel ils vont vivre. Ils doivent également :
- être salariés dans le privé (hors entreprise agricole)
- n’avoir pas été propriétaires depuis 2 ans (premier achat)
- avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés (plafonds identiques à ceux du Prêt Social Location Accession - PSLA)
| Nombre de personnes dans le foyer | Zone A | Zone B et C |
| 1 | 32 562 € | 24 683 € |
| 2 | 45 586 € | 32 919 € |
| 3 | 52 099 € | 38 072 € |
| 4 | 59 263 € | 42 187 € |
| 5 et plus | 67 600 € | 46 291 € |
Ensuite, le logement doit être :
- neuf
- situé en dehors des zones « Action Cœur de Ville » ou « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » (NPNRU)
- acheté directement et non via une Société Civile Immobilière (SCI)
Enfin, le prix par mètre carré du logement doit être inférieur à un plafond. Ce dernier est identique à celui du PSLA et varie selon la zone dans laquelle se situe le bien.
| Zone Abis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 4906 €/m² | 3717 €/m² | 2977 €/m² | 2598 €/m² |
2272 €/m² |
Bon à savoir
La Prime Accession est cumulable
La Prime Accession est cumulable avec le PSLA ou le Bail Réel Solidaire (BSR)
Comment obtenir 10 000 euros d’Action Logement ?
La demande de la Prime Accession se fait en ligne sur le site d’Action Logement. Les acquéreurs disposent de 45 jours pour compléter leur dossier à partir de la date du lancement des démarches. Attention, le dossier doit être complet au minimum 25 jours avant la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Avant toute chose, il est important de vérifier si le projet d’achat immobilier est éligible à la Prime Accession. Cela est possible sur le site d'Action Logement.
Action Logement va ensuite procéder à une analyse du dossier. S’il est éligible, il donnera lieu à la signature d’une convention. Le versement de la prime de 10 000 euros sera effectué à la signature chez le notaire ou sur présentation d’un appel de fonds du promoteur.
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