Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?
Issue de la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), la mesure de l’encadrement des loyers vise à favoriser l’accès aux logements locatifs. La réglementation du prix du loyer dans les zones tendues permet de réduire le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Le dispositif fixe un montant de loyer de référence par mètre carré à ne pas dépasser. Le montant est adapté à chaque catégorie de logements, secteur géographique et type de location, il est déterminé chaque année par le préfet, grâce aux relevés de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).
Chaque propriétaire-bailleur doit appliquer le dispositif à la signature de chaque nouveau bail ou lors du renouvellement du contrat. Le plafonnement des loyers concerne autant les logements en location vide que meublée.
Pourquoi à Lille ?
Depuis le 1er février, Lille expérimente le dispositif de la loi Alur, une première en province. L’encadrement des loyers est valable dans la ville de Lille et s’étend aux communes voisines d’Hellemmes et de Lomme.
Pendant longtemps considérée moins chère que les autres grandes agglomérations, Lille observe une hausse de 70% des loyers privés entre 2000 et 2012 contre 50% sur le reste du territoire français. La ville se place désormais en troisième position des communes les plus chères de France.
En observant l’augmentation constante des loyers dans la ville, la maire Martine Aubry a souhaité mettre en place le dispositif d’encadrement des loyers le plus rapidement possible afin de réguler le marché locatif lillois : « Dès que la loi a été votée, nous nous sommes tout de suite inscrits en disant : Nous voulons cet encadrement des loyers.
