Pour éviter les mauvaises surprises, il est crucial d’inspecter méthodiquement chaque pièce du logement et de s’assurer que les équipements livrés correspondent bien à ceux prévus au contrat.
Décryptage – présenté par Le Plan Immobilier.
Préparer la livraison : les bons réflexes en amont
La livraison intervient dans le cadre d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), appelé aussi achat sur plan.
Cette étape est différente de la réception des travaux par le promoteur qui intervient entre le maître d’ouvrage et les entreprises.
La livraison, elle, se déroule entre vous et le promoteur immobilier.
Quelques semaines avant la remise des clés, une visite de pré-livraison peut être organisée. Elle vous permet d’anticiper d’éventuelles anomalies.
- Relire la notice descriptive et les plans fournis lors de la réservation ;
- Préparer une lampe de poche, une règle, un chargeur de téléphone, un carnet, et un appareil photo ;
- Prendre rendez-vous en journée, pour bénéficier d’une lumière naturelle optimale ;
- Prévoir au moins deux heures de visite, voire trois si le logement est grand ;
- Venir accompagné d’un professionnel du bâtiment ou d’un proche.
Le jour J : inspecter chaque point sans précipitation
Les documents à apporter
- Contrat de réservation et acte de vente ;
- Notice descriptive et éventuelles fiches techniques ;
- Liste des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA), le cas échéant ;
- Photocopies du règlement de copropriété et plan de repérage des équipements.
Les points à vérifier dans le logement
| Zone | Points de vigilance |
|---|---|
| Entrée / Salon | Porte d’entrée, serrure, interphone, finitions murales, prises électriques, interrupteurs, VMC. |
| Chambres | Placards, fenêtres, volets roulants, revêtements de sol, points lumineux, prises RJ45. |
| Cuisine | Plans de travail, électroménager (plaques, hotte), prises, éclairage, robinetterie, évier. |
| Salles d’eau / WC | Baignoire, douche, lavabos, robinetterie, écoulement, ventilation, carrelage, chasse d’eau. |
| Balcon / terrasse | Étanchéité, revêtement, garde-corps, sécurité. |
| Tableau électrique | Étiquetage des circuits, fonctionnement des disjoncteurs. |
Check-list : les bonnes pratiques
- Tester chaque prise électrique avec un chargeur ;
- Allumer les éclairages, hotte, plaques, chauffe-eau ;
- Contrôler la pression des robinets et le bon écoulement ;
- Tester la VMC avec une feuille de papier ;
- Mesurer les pièces (erreur de plus de 5 % = compensation possible) ;
- Inspecter le vitrage (rayures, buée, décollement) ;
- Photographier chaque défaut constaté.
Pour aller plus loin :
Ne négligez pas les parties communes
Si le syndic provisoire est en charge de la réception officielle des parties communes, il est recommandé d’y jeter un œil le jour de votre livraison.
Escaliers, boîtes aux lettres, locaux techniques, ascenseurs ou espaces verts doivent correspondre aux engagements contractuels.
Toute non-conformité constatée peut influencer la qualité de vie dans la copropriété.
Après la livraison : vos recours en cas de défaut
Une fois les clés en main, vous disposez de plusieurs garanties légales. Ces dispositifs sont prévus par le Code de la construction et de l’habitation.
- Garantie de parfait achèvement : couvre les défauts signalés dans le mois suivant la livraison, ou dans le procès-verbal. Elle est valable 1 an.
- Garantie biennale : couvre les éléments d’équipement dissociables du bâti (volets, interphones…), pendant 2 ans.
- Garantie décennale : s’applique pendant 10 ans sur les malfaçons graves compromettant la solidité ou rendant le logement inhabitable.
Garanties constructeur
Une étape technique à aborder sans précipitation
La livraison d’un logement neuf est une opération technique, encadrée juridiquement. Ce moment ne se limite pas à une formalité.
Il engage les garanties, le déclenchement de l’assurance propriétaire non occupant, et le dernier paiement en VEFA.
Livret d’accueil
Vers une numérisation de la livraison immobilière ?
De plus en plus de promoteurs développent des outils numériques de livraison : compte-rendu digitalisé, signature électronique, plateformes de suivi des réserves…
Ces innovations visent à renforcer la transparence et la réactivité dans la phase de livraison. Une évolution à suivre de près.
Pour aller plus loin :
