Logements neufs à vendre en TVA réduite à Montreuil (Seine Saint Denis) : 2 programmes neufs

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TVA réduite à 5,5 % à Montreuil

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à taux réduit de 5,5 % s’applique à l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre de l’accession sociale. Elle concerne notamment les logements situés à Montreuil en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), dans des périmètres relevant de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou dans le cadre d’un Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Prévue par le Code général des impôts, cette mesure permet de réduire significativement le prix d’acquisition d’un logement neuf à Montreuil par rapport au taux normal de 20 %.
L’éligibilité est soumise à des plafonds de ressources et à l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale.
Les plafonds sont fixés par arrêté et régulièrement actualisés.

Sources : Code général des impôts – service-public.fr – anil.org

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