Logements neufs à vendre en TVA réduite à Montreuil (Seine Saint Denis) : 2 programmes neufs
93100 Montreuil
93100 Montreuil
93170 Bagnolet
93230 Romainville
93110 Rosny-sous-Bois
93110 Rosny-sous-Bois
93360 Neuilly-Plaisance
93700 Drancy
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| Image | Programme | Commune | Contact | Surface | Prix | Pièces | Etage | Extérieurs | Les + | Dispositifs fiscaux | Docs |
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TVA réduite à 5,5 % à Montreuil
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à taux réduit de 5,5 % s’applique à l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre de l’accession sociale. Elle concerne notamment les logements situés à Montreuil en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), dans des périmètres relevant de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou dans le cadre d’un Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Prévue par le Code général des impôts, cette mesure permet de réduire significativement le prix d’acquisition d’un logement neuf à Montreuil par rapport au taux normal de 20 %.
L’éligibilité est soumise à des plafonds de ressources et à l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale.
Les plafonds sont fixés par arrêté et régulièrement actualisés.
Sources : Code général des impôts – service-public.fr – anil.org
À découvrir à Montreuil
Type de biens
Aides financières et dispositifs fiscaux
Villes
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- Programme neuf Drancy (93700)
- Programme neuf Saint-Denis (93200)
- Programme neuf Le Blanc-Mesnil (93150)
- Programme neuf Stains (93240)
- Programme neuf Gagny (93220)
- Programme neuf Aulnay-sous-Bois (93600)
- Programme neuf Montfermeil (93370)
- Programme neuf Neuilly-Plaisance (93360)
- Programme neuf Noisy-le-Grand (93160)
- Programme neuf Dugny (93440)
- Programme neuf La Courneuve (93120)
- Programme neuf Noisy-le-Sec (93130)
- Programme neuf Pantin (93500)
- Programme neuf Saint-Ouen (93400)
Top programmes
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- Le clos chagall à Aulnay-sous-Bois (93600)
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- Les terrasses marceau tr2 b à Drancy (93700)
- Les lumieres pleyel "hydra" à Saint-Denis (93200)
- Concerto à Livry-Gargan (93190)
- Les lumieres pleyel "astra" à Saint-Denis (93200)
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- 89 brement à Noisy-le-Sec (93130)
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