Logements neufs à vendre en TVA réduite à Nanterre (Hauts de Seine) : 2 programmes neufs
92000 Nanterre
92000 Nanterre
92150 Suresnes
78420 Carrières-sur-Seine
95870 Bezons
95870 Bezons
92700 Colombes
92700 Colombes
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| Image | Programme | Commune | Contact | Surface | Prix | Pièces | Etage | Extérieurs | Les + | Dispositifs fiscaux | Docs |
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TVA réduite à 5,5 % à Nanterre
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à taux réduit de 5,5 % s’applique à l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre de l’accession sociale. Elle concerne notamment les logements situés à Nanterre en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), dans des périmètres relevant de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou dans le cadre d’un Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Prévue par le Code général des impôts, cette mesure permet de réduire significativement le prix d’acquisition d’un logement neuf à Nanterre par rapport au taux normal de 20 %.
L’éligibilité est soumise à des plafonds de ressources et à l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale.
Les plafonds sont fixés par arrêté et régulièrement actualisés.
Sources : Code général des impôts – service-public.fr – anil.org
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