Elles concernent tous les équipements de combustion, même dans une construction neuve.
Comprendre quand et comment intervenir est essentiel pour votre sécurité, la validité de votre assurance et la durabilité de votre installation.
Un cadre légal renforcé depuis 2023
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, impose un entretien annuel obligatoire et un ramonage mécanique pour les appareils fonctionnant au bois ou aux granulés. Pour les conduits collectifs, un ramonage doit être effectué au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe.
Cette réforme a permis de mettre fin aux disparités locales. La fréquence du ramonage dépendait des règlements sanitaires départementaux. Depuis, le cadre est le même partout en France, ce qui simplifie la gestion des équipements dans les immobiliers neufs.
Les cheminées à foyer ouverts, interdites dans l'immobilier neuf
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) proscrit l’installation de cheminées à foyer ouvert dans les logements neufs. Leur faible rendement et leurs fortes émissions de CO₂ justifient cette interdiction.
À noter que les foyers fermés et les inserts restent autorisés. Plus performants, ils ne peuvent être utilisés qu’en complément. Le chauffage principal d’un logement neuf doit s’appuyer sur des systèmes bas carbone, en cohérence avec les exigences de la RE 2020.
Quel moment privilégier pour un ramonage ?
Avant la saison de chauffe
L’automne est la période la plus courante pour vérifier et nettoyer vos conduits. Cela permet d’utiliser l’appareil en toute sécurité dès les premiers froids.
Pendant l’hiver
Un second ramonage peut être nécessaire en cours de saison, surtout si votre installation est très sollicitée. C’est le cas pour les foyers qui consomment de grandes quantités de bois ou de granulés.
Au printemps
Un ramonage en fin de saison permet d’éliminer les dépôts accumulés et de préparer le conduit pour l’année suivante. Cette pratique contribue aussi à prolonger la durée de vie de vos installations.
Ramonage et entretien obligatoire
- Le ramoneur doit fournir un certificat de ramonage.
- Ce document doit être conservé pour votre assurance habitation.
- Le défaut d’entretien peut entraîner une amende allant jusqu’à 450 €.
Le ramonage, rempart contre les risques d'incendie
Un logement neuf équipé d’une cheminée ou d’un poêle n’échappe pas aux obligations. Ce sont les équipements de combustion qui déterminent la fréquence de ramonage, et non l’âge du bâtiment.
Au-delà de la conformité réglementaire, le ramonage réduit fortement les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone. Il garantit aussi le bon fonctionnement de l’appareil et un meilleur rendement énergétique, un argument important pour les acquéreurs d'une construction neuve.
Anticiper les contraintes avant d'opter pour une cheminée
En cas de sinistre lié à un défaut d’entretien, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation. Le certificat de ramonage, remis après chaque intervention, est donc un document clé pour préserver vos droits. Les sanctions prévues par le Code de la construction et de l’habitation sont réelles et renforcent l’importance de ces obligations.
En matière d’immobilier neuf, intégrer une cheminée ou un poêle suppose d’anticiper ces contraintes. Le respect des règles vous assure une utilisation sécurisée et un confort durable au sein de votre habitation.
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