Les normes techniques, les obligations d’entretien et les règles d’urbanisme complètent ce cadre légal strict.
Tour d’horizon des obligations actuelles.
Présenté par Le Plan Immobilier.
Cheminées et RE 2020 : un cadre plus strict
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la RE 2020 interdit formellement l’installation de cheminées à foyer ouvert dans les biens immobiliers neufs. Le rendement trop faible et les émissions de CO₂ importantes expliquent cette mesure.
En revanche, les cheminées à foyer fermé et les inserts restent autorisés. Leur performance énergétique est supérieure, mais la loi les cantonne à un rôle de chauffage d’appoint. Le système principal doit respecter les standards bas carbone exigés dans l’immobilier neuf.
Foyers ouverts interdits
- Interdiction effective depuis 2022.
- Impact sanitaire lié aux particules fines.
- Priorité aux équipements performants.
Normes techniques et obligations de sécurité
La norme NF DTU 24.1 (2020) encadre la conception et l’installation des conduits de fumée. Elle définit des règles strictes de sécurité et de performance.
Les principales obligations techniques
- Sortie de toit : au moins 40 cm au-dessus du faîtage.
- Dévoiements : maximum deux, chacun ≤ 45°.
- Distance de sécurité : environ 8 cm avec matériaux combustibles.
- Tubage obligatoire pour garantir l’étanchéité et faciliter l’entretien.
Ces prescriptions garantissent la sécurité des occupants et la conformité des logements neufs.
Entretien et ramonage
Le ramonage reste obligatoire une à deux fois par an, même pour les foyers fermés ou poêles. Il doit être réalisé par un professionnel certifié, qui délivre une attestation demandée par les assurances.
Obligation de ramonage
- 1 à 2 fois par an selon la commune.
- Attestation remise par le professionnel.
- Condition indispensable pour l’assurance habitation.
Urbanisme et démarches administratives
L’installation d’un conduit de fumée visible peut nécessiter une déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les règles sont encore plus précises en cas de mitoyenneté, avec des distances minimales imposées vis-à-vis du voisinage.
Les principales règles
| Thème | Exigence | Référence | Entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Foyers ouverts | Interdits | RE 2020 / Ecodesign 2022 | 2022 |
| Foyers fermés et inserts | Autorisé en appoint | RE 2020 | 2022 |
| Conduits | Hauteur +40 cm / max 2 dévoiements | NF DTU 24.1 | 2020 |
| Sécurité | 8 cm avec matériaux combustibles | NF DTU 24.1 | 2020 |
| Ramonage | 1 à 2 fois par an | Service Public | En vigueur |
| Urbanisme | Déclaration ou permis selon PLU | PLU local | Variable |
Les évolutions européennes prévoient la suppression progressive des appareils les moins performants, mais le chauffage au bois reste autorisé. L’enjeu principal est d’adapter les pratiques aux normes environnementales.
Au-delà de l’aspect réglementaire, une question se pose : comment concilier confort thermique, attractivité des cheminées et objectifs de sobriété énergétique dans les constructions neuves ?
À lire aussi : Comment protéger son jardin des défis hivernaux ?
Pour aller plus loin :
