En quoi consiste le Passeport 1er logement ?
Le Passeport 1er logement est une aide financière destinée aux bordelais les plus modestes qui achètent un premier logement. Son montant est compris entre 3 000 € et 6 000 €. Il est calculé selon le nombre de personnes qui vont habiter le logement. Un dossier doit être complété et envoyé à la mairie.
Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de l’aide Passeport 1er logement est calculé selon le nombre de personnes qui vont habiter le logement.
| Nb de personnes qui vont habiter le logement | Montant de l'aide Passeport 1er Logement |
|---|---|
| 1 à 2 | 3000€ |
| 3 | 4000€ |
| 4 | 5000€ |
| 5 et plus | 6000€ |
Qui peut en bénéficier ?
Le Passeport 1er logement s’adresse à toute personne primo-accédante, c’est-à-dire qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans. Il peut d’agir d’une personne seule, d’un couple sans enfant mais aussi d’une famille. Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro établis par l'Etat.
> À lire aussi : Les conditions et plafonds du Prêt à Taux Zéro
Le bénéficiaire de la subvention Passeport 1er logement s’engage à occuper le logement en tant que résidence principale pendant une durée de 5 ans au minimum. Il ne doit ni le vendre ni le louer.
Quels logements sont concernés ?
L’acquéreur peut demander la subvention lors de l’achat d’un bien immobilier dans le périmètre de la ville de Bordeaux. De plus, le bien doit faire partie de l’une des catégories de logements suivantes :
- Un logement labellisé : il s’agit de logement neuf dont le prix de vente au m² est plafonné. Une liste des programmes labellisés est disponible auprès de la mairie
- Un logement ancien dans le secteur de Bordeaux [Re] Centres sous condition travaux de réhabilitation
- Un logement ancien issu d'un changement de destination
- Un logement issu d'une vente de patrimoine HLM
Comment obtenir l’aide financière ?
Pour obtenir la subvention, l’acquéreur doit déposer un dossier auprès du service développement de Bordeaux Métropole. La date de demande doit être postérieure à:
- la signature de la réservation pour l'achat dans le neuf
- la date de signature de l’acte de d’achat chez le notaire pour l'achat dans l’ancien
Dans un premier temps, la somme sera versée au notaire. Il la reversera à l’acquéreur après la signature de l'acte authentique.
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