Durée maximale de location, enregistrement obligatoire, changement d’usage : voici ce que prévoit la réglementation parisienne applicable aux locations touristiques.
Décryptage. Présenté par Le Plan Immobilier.
Pourquoi la réglementation parisienne s’est durcie
La multiplication des meublés de tourisme a profondément modifié l’équilibre du marché locatif parisien. Face à la raréfaction des logements disponibles à l’année, la Ville de Paris a renforcé ses outils de régulation, en s’appuyant sur les évolutions législatives récentes.
Cette politique vise à limiter la transformation de logements en hébergements touristiques, notamment dans les arrondissements les plus tendus.
Résidence principale : ce que vous pouvez faire à Paris
Une limite fixée à 90 jours par an
À Paris, la location touristique d’une résidence principale est autorisée dans la limite de 90 jours par année civile. Ce plafond, abaissé par rapport au seuil national, s’applique dès lors que le logement constitue la résidence effective du propriétaire.
Au-delà de cette durée, le logement est juridiquement assimilé à un usage touristique professionnel.
Un enregistrement obligatoire auprès de la Ville
Tout logement proposé en location touristique doit faire l’objet d’un enregistrement préalable auprès de la mairie de Paris. Un numéro d’enregistrement est délivré et doit impérativement figurer sur les annonces publiées en ligne.
L’absence de ce numéro constitue un manquement sanctionnable, indépendamment de la durée de location.
Blocage automatique en cas de non-conformité
Résidence secondaire et logement dédié : un cadre beaucoup plus strict
Le principe du changement d’usage
Lorsqu’un logement n’est pas une résidence principale, sa mise en location touristique est soumise au régime du changement d’usage. À Paris, cette autorisation est en principe conditionnée à une compensation, visant à recréer une surface équivalente de logement d’habitation.
Ce mécanisme rend l’opération coûteuse et juridiquement complexe.
Une vigilance accrue sur les logements neufs
Dans les logements neufs à Paris, la location touristique peut être expressément interdite par le règlement de copropriété. Cette contrainte doit être analysée dès la phase de réservation en VEFA.
Les programmes neufs à Paris intègrent de plus en plus ces restrictions afin de sécuriser l’usage résidentiel des immeubles.
2026 : généralisation de l’enregistrement et renforcement des contrôles
Une échéance clé : mai 2026
À compter de 2026, l’enregistrement des meublés de tourisme devient un dispositif généralisé à l’échelle nationale. Paris, déjà en avance sur ce point, renforce ses exigences en matière de justification de résidence principale.
Les propriétaires devront être en mesure de produire des documents probants en cas de contrôle.
Des moyens de contrôle élargis
Les services municipaux disposent de pouvoirs accrus pour croiser les données issues des plateformes, des déclarations fiscales et des registres d’enregistrement.
Les contrôles ciblent prioritairement les dépassements de durée et les fausses déclarations.
Sanctions : des risques financiers significatifs
Le non-respect de la réglementation expose à des amendes civiles pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, selon la nature de l’infraction : absence d’enregistrement, dépassement de durée ou changement d’usage non autorisé.
Ces sanctions peuvent être cumulées avec des astreintes journalières tant que la situation n’est pas régularisée.
Quel impact pour l’investissement immobilier neuf à Paris ?
Dans le contexte actuel, la location touristique ne peut plus être considérée comme un modèle universel. Pour un logement neuf acquis en VEFA, l’arbitrage se fait de plus en plus en faveur de la location longue durée ou du bail mobilité.
Comme le résume « la réglementation recentre l’investissement immobilier sur sa fonction résidentielle », observe un spécialiste du droit de l’urbanisme interrogé en 2025.
Avant tout projet, l’analyse du cadre réglementaire local et du règlement de copropriété s’impose comme une étape incontournable.
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