Pourquoi encadrer les loyers à Lyon et Villeurbanne ?
La métropole de Lyon espère contrôler la hausse des loyers, notamment dans les petits logements. Cette dernière fait partie du top 5 des villes les plus chères de France pour se loger.
La mise en application de ce dispositif fait débat : mesure inapplicable pour certains, anxiogène pour les investisseurs pour d’autres. Reste qu’à Paris, où l’encadrement des loyers s’applique depuis 2018, la hausse des loyers a plafonné à +1,1% en 2020 alors qu’elle s’élevait à 1,7% en 2018 et 1,8% en 2019 (Chiffres Olap).
Quels sont les baux concernés ?
A partir du 1er novembre 2021, tous les nouveaux baux de location et tous les renouvellement devront respecter le plafond de loyer sur tout le territoire des villes de Lyon et Villeurbanne. Seuls les logements non meublés privés sont concernés, qu’ils soient mis en location entre particuliers ou via une agence immobilière.
Les annonces immobilières devront faire apparaître l’information. Au sein de la métropole, une équipe de 10 personnes sera d’ailleurs chargée de traquer les annonces hors la loi.
Quel loyer demander à son locataire ?
Le bailleur devra respecter le loyer médian à plus ou moins 20%. Ce loyer médian est mesuré grâce à l’étude du marché immobilier local par un Observatoire local des loyers. A Lyon et Villeurbanne, il a été publié par un arrêté préfectoral. Il se décline par quartier et par type de logement.
La Métropole de Lyon a mis en place un simulateur en ligne. Il permet aux propriétaires de savoir quel loyer demander et aux locataires de vérifier si leur logement répond à la règle.
L’encadrement des loyers en détail
Bon à savoir
Une expérimentation de 5 ans
Le dispositif a été créé par le biais de la loi ELAN de 2018. Il s’agit d’une expérimentation d’une durée initiale de 5 ans qui doit prendre fin le 23 novembre 2023.
