Immobilier neuf : comment obtenir le label BBC ?

Immobilier neuf : comment obtenir le label BBC ?

Le 28/10/2021

Dans l’immobilier neuf comme dans l’ancien, le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) est encore méconnu. Grâce à lui, les ménages peuvent faire des économies d’énergie considérables, réduisant ainsi le coût de leurs factures. Quelle est donc cette certification, et surtout comment l’obtenir ?

Brève définition du label BBC

Le label BBC est une appellation « norme officielle française » qui s'applique aux bâtiments neufs ou anciens rénovés, ayant un très faible besoin en énergie. Il désigne un ensemble de mesures applicables à l’isolation, la ventilation, l’éclairage, le chauffage, l’eau chaude ou encore l’étanchéité des constructions.

Depuis le 1er janvier 2013, le label BBC et la règlementation thermique (RT 2012) sont une référence pour les nouvelles constructions, qui doivent obligatoirement respecter les exigences de la RT 2012. Ces dernières reprennent largement les principes du label BBC. Ceci est notamment le cas pour les résidences et logements neufs.

 

Rappel des bénéfices du label BBC

Le label BBC garantit aux habitants une haute performance énergétique. L’objectif est clair, vous permettre de faire des économies d’énergies et dans le même temps, réduire votre facture. Ceci est possible notamment grâce à une optimisation de l’isolation, une étanchéité optimale au niveau des fenêtres et des portes, une orientation qui favorise la lumière naturelle, l’utilisation de sources d’énergies renouvelables pour les sanitaires, par exemple. Tout est pensé pour réduire la consommation d’énergie des nouvelles constructions.

 

Les objectifs du label BBC

Comme mentionné plus tôt, l’objectif de cette mesure est de réduire la consommation d’énergie des logements. Ainsi, lors la création du label BBC, il était question de proposer les objectifs de réduction qui suivent :

  • Une consommation maximale de 50 kWh par mètre carré (surface habitable uniquement) par an, pour les logements neufs
  • Une consommation maximale en énergie primaire de 80 kWh mètre carré (surface habitable uniquement) par an, pour les bâtiments rénovés
  • Une réduction de 40% de la consommation en énergie primaire pour les bâtiments à autre usage que l’habitation, par rapport à la consommation de référence définie dans la réglementation thermique existante
  • Une limite de consommation fixée pouvant varier selon la zone géographique où se trouve le logement

 

Comment obtenir le label BBC

Plusieurs certificateurs agréés délivrent ce label. C’est notamment le cas d’Effinergie. Cela se reflète d’ailleurs dans son principal label : le Bâtiment Basse Consommation (BBC) Effinergie.

Notez que la demande de certification doit obligatoirement passer par l’un des cinq organismes certificateurs qui travaillent avec Effinergie : Cerqual, Prestaterre, Promotelec Services, Certiléa et Cequami.

Les étapes à suivre pour l’obtention du label sont les suivantes :

  • Conception des plans
  • Réalisation d'une étude thermique par un bureau d’étude Dépôt du dossier complet (pièce justificatives et étude thermique) auprès d’un organisme de certification
  • Examen du dossier et validation avant le début de travaux
  • Construction respectant les directives du référentiel de l'organisme certificateur
  • Visite de fin de chantier par le certificateur afin de vérifier la conformité des travaux avec l’étude thermique
  • Test d'étanchéité de l'air (ou test label effinergie)
  • Validation et attribution du label.

La structure sélectionnée est dans l’obligation de fournir un référentiel qui sert de guide dans la construction du logement. Le suivi rigoureux de ce référentiel permettra d’obtenir le label BBC.

 

Comment savoir si votre logement respecte les normes BBC ?

Lors du dépôt du permis de construire par le maître d’ouvrage, ce dernier doit joindre l’attestation de prise en compte de la RT 2012. Ce document atteste que le calcul du Bbio ou « Coefficient de besoins bioclimatiques » a été établi. Le Bbio c’est le rapport entre l’énergie apportée gratuitement par le soleil ou par la présence humaine, et les déperditions. En bref, il vérifie la présence d’un moyen de production d’énergie renouvelable.

Afin de respecter la réglementation, il faut que le Bbio du projet de construction soit inférieur au Bbiomax défini par la réglementation thermique en vigueur. Sans cela, le permis de construire ne peut être délivré et donc il n’y aurait pas de programme immobilier.

 

Les logements sont l’une des plus grandes sources de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. Afin d’obtenir la certification BBC, plusieurs étapes de contrôle de conformité doivent être franchies. Une charge mentale qui pourrait être évitée en achetant directement un logement neuf sur plan.

 

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