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Logements
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Logement Locatif Intermédiaire (LLI) à Rouen

Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) vise à soutenir la production de logements neufs destinés à la location à loyers plafonnés pour des ménages aux revenus intermédiaires, notamment dans les zones à forte tension locative.
Certaines opérations à Rouen peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10 %, conformément aux dispositions du Code général des impôts.
Le dispositif impose des plafonds de loyers, des plafonds de ressources des locataires et une durée minimale d’engagement locatif.
Il s’inscrit dans la stratégie nationale visant à renforcer l’offre locative intermédiaire et à soutenir la production de logements neufs.

Sources : bofip.impots.gouv.fr – ministère du Logement

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