Logements neufs à vendre en TVA réduite à Le Havre (Seine Maritime) : 1 programme neuf
76600 Le Havre
76700 Gonfreville-l'Orcher
14910 Benerville-sur-Mer
27500 Manneville-sur-Risle
14830 Langrune-sur-Mer
14750 Saint-Aubin-sur-Mer
14440 Douvres-la-Délivrande
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| Image | Programme | Commune | Contact | Surface | Prix | Pièces | Etage | Extérieurs | Les + | Dispositifs fiscaux | Docs |
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TVA réduite à 5,5 % à Le Havre
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à taux réduit de 5,5 % s’applique à l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre de l’accession sociale. Elle concerne notamment les logements situés à Le Havre en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), dans des périmètres relevant de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou dans le cadre d’un Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Prévue par le Code général des impôts, cette mesure permet de réduire significativement le prix d’acquisition d’un logement neuf à Le Havre par rapport au taux normal de 20 %.
L’éligibilité est soumise à des plafonds de ressources et à l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale.
Les plafonds sont fixés par arrêté et régulièrement actualisés.
Sources : Code général des impôts – service-public.fr – anil.org
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Type de biens
Aides financières et dispositifs fiscaux
Villes
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- Programme neuf Duclair (76480)
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- Programme neuf Gonfreville-l'Orcher (76700)
- Programme neuf Gournay-en-Bray (76220)
- Programme neuf Sainte-Adresse (76310)
- Programme neuf Mont-Saint-Aignan (76130)
- Programme neuf Octeville-sur-Mer (76930)
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