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L’encadrement des loyers de retour à Paris

L’encadrement des loyers de retour à Paris

Le 26/06/2019

A partir du 1er juillet, l’encadrement des loyers sera applicable pour tout nouveau contrat de bail signé à Paris. Comment fonctionne-t-il ? Comment fixer un loyer ? Réponses avec le Plan Immobilier.

 

L’encadrement des loyers a pour objectif d’endiguer l’augmentation constante des prix des loyers dans la capitale. Son fonctionnement a été testé à plusieurs reprises en 2016 et 2017. Après annulation par le Tribunal de Paris, il revient sous forme d’une expérimentation d’une durée de 5 ans par le biais de la loi ELAN. Un décret a été publié le 12 avril 2019.

Le préfet d’Ile-de-France a publié le 28 mai l’arrêté préfectoral fixant le montant du loyer de pour chaque catégorie de logement : meublé / non meublé, secteur géographique, nombre de pièces, années de construction. Les bailleurs doivent se conformer à ce loyer médian par mètre carré pour être dans la légalité.

 

 

 

A Paris, quel loyer de référence pour quel logement ?

L’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) a étudié le marché locatif local et permis de déterminer le loyer de référence.

Paris a été divisée en 80 quartiers regroupés en 14 secteurs géographiques. Par exemple, Les Halles sont dans le secteur géographique 5 tout comme Montparnasse et Rochechouart. Petit Montrouge est dans le secteur 10, tout comme Batignolles ou Jardin des plantes.

 

Bon a savoir

Rappel
Quels sont les baux concernés ?

Tous les nouveaux contrats signés pour des logements situés dans Paris : relocation, première location, renouvellement de bail et bail mobilité. Les baux reconduits tacitement ne sont pas concernés.

 

 

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Comment calculer un loyer respectant l’encadrement des loyers à Paris ?

Pour la location non meublée, le loyer de référence le plus élevé est de 34,8€/m2. Il concerne les studios du secteur géographique 1 construits après 1990. Le loyer de référence le plus bas est de 15,1€/m2. Il concerne les logements de 4 pièces et plus, construits entre 1946 et 1970, situés dans le secteur géographique 13.

Pour la location meublée, la majoration unitaire à Paris est comprise entre 2€ et 4,2€ par mètre carré.

Tous les chiffres sont disponibles en ligne sur le site de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Habitat et du Logement (DRIHL) d’Ile-de-France.

 

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