Entre règlement intérieur et voisinage à ménager, mieux vaut connaître les règles avant de sortir les ustensiles.
Découvrez ce qu’il faut savoir pour savourer l’été sans accrocs !
Présenté par Le Plan Immobilier.
Que dit la loi sur le barbecue en copropriété ?
En droit français, il n’existe pas d’interdiction générale concernant l’usage d’un barbecue dans un logement situé en copropriété.
En revanche, le règlement de copropriété peut contenir une clause spécifique interdisant ou limitant son utilisation.
Il est donc essentiel de le consulter avant toute grillade.
Une tolérance encadrée
Lorsque les barbecues sont tolérés, des restrictions horaires ou de fréquence peuvent s’appliquer.
L’objectif : éviter les nuisances olfactives et limiter les risques d’incendie.
L'utilisation occasionnelle d’un barbecue ne peut généralement pas vous être reprochée, sauf si une interdiction formelle est en vigueur dans la copropriété ou par arrêté municipal.
Pour aller plus loin :
Création d'une copropriété : démarches, formalités et obligations à connaître
Quel type de barbecue privilégier en copropriété ?
Les barbecues au charbon, au bois ou au gaz sont souvent proscrits en habitat collectif en raison des fumées ou des risques d’accident.
Le modèle recommandé reste le barbecue électrique avec capot, peu émissif et plus sûr.
Critères de choix à considérer
- Faible encombrement pour un usage sur balcon ou petite terrasse ;
- Mobilité : présence de roulettes et design pliable ;
- Entretien facile et bac de récupération des graisses.
Y a-t-il des interdictions locales ?
Oui. Certaines communes interdisent l’usage des barbecues en extérieur, notamment en cas de sécheresse ou de forte chaleur, pour prévenir les risques d’incendie.
C’est le cas dans les Alpes-de-Haute-Provence, où les barbecues sont interdits dans un rayon de 200 mètres autour des espaces boisés.
Consultez votre mairie
Un arrêté préfectoral peut restreindre l’usage des barbecues même sur votre propriété privée.
Le plus sûr reste de vous rapprocher de votre mairie pour connaître les éventuelles limitations locales.
Quels risques en cas de non-respect ?
Ignorer les règles peut entraîner des sanctions. En cas de plainte d’un voisin, le syndic peut adresser un rappel à l’ordre.
En cas de récidive, une médiation ou une action en justice peut être engagée.
| Comportement | Conséquence | Acteur concerné | Sanction possible |
|---|---|---|---|
| Usage interdit du barbecue | Plainte du voisinage | Syndic | Lettre de rappel |
| Récidive | Médiation | Conciliateur de justice | Accord à l’amiable |
| Nuisance avérée | Action en justice | Tribunal | Amende jusqu’à plusieurs centaines d’euros |
Vers une nouvelle conception des espaces partagés ?
Certains programmes en immobilier neuf intègrent des espaces communs équipés de barbecues.
Une solution clairement pensée dès la conception pour éviter les conflits d’usage et favoriser la convivialité entre copropriétaires.
Espaces partagés dans certains programmes immobiliers neufs
Pour aller plus loin :
Les espaces verts, une obligation dans les programmes neufs ?
