La réponse est claire : en France, le brûlage des déchets verts est interdit, sauf rares dérogations préfectorales. Cette règle vise à protéger la qualité de l’air, limiter les risques d’incendie et encourager des pratiques de jardinage plus durables.
Découvrez la réglementation, les sanctions encourues, les raisons de cette interdiction et les alternatives comme le compost jardinage ou le jardinage paillage, particulièrement adaptées aux extérieurs de logements neufs.
Présenté par Le Plan Immobilier.
Le cadre légal du brûlage des déchets verts
Depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), le brûlage à l’air libre des biodéchets, dont font partie les déchets de jardin, est prohibé.
Cette interdiction s’applique aussi bien dans les zones urbaines que rurales, qu’il s’agisse d’un terrain attenant à une résidence ancienne ou à une maison neuve.
Seuls certains cas précis peuvent donner lieu à une dérogation préfectorale :
- Absence de solution de collecte locale des déchets verts.
- Nécessité de détruire des végétaux malades ou invasifs.
- Motifs de sécurité liés à des risques sanitaires ou environnementaux.
Sanctions encourues
- L’infraction est une contravention de 4e classe.
- Le maire a la responsabilité de faire appliquer la règle.
- Une verbalisation peut intervenir sur simple constat des forces de l’ordre.
Pourquoi le brûlage est-il interdit ?
Brûler des déchets verts n’est pas anodin. Plusieurs raisons expliquent l’interdiction :
- Pollution atmosphérique : émissions de particules fines, hydrocarbures et gaz toxiques.
- Risques pour la santé : irritations des voies respiratoires, aggravation de l’asthme.
- Incendies : propagation rapide des flammes en période sèche.
- Nuisances de voisinage : fumées opaques et odeurs persistantes.
À l’inverse, valoriser ces déchets par le compost jardinage ou le jardinage paillage permet d'enrichir le sol, d’enrichir la biodiversité et d’améliorer le confort d’un extérieur, notamment dans les nouveaux quartiers résidentiels où l’entretien paysager est un atout.
Quelles alternatives au brûlage ?
Les solutions écologiques et réglementaires sont nombreuses pour se débarrasser des déchets verts :
Le compostage
Les tontes et feuilles mortes peuvent être transformées en compost. Cette pratique améliore la qualité des sols et réduit la quantité de déchets à collecter par la commune.
Le paillage
Les branches broyées ou les écorces servent de paillis. Cette technique de jardinage paillage protège les plantations, limite l’évaporation et favorise la vie microbienne du sol.
Les déchetteries et collectes
De nombreuses collectivités proposent des collectes spécifiques ou des points de dépôt dédiés. Ces circuits permettent de valoriser les déchets verts en compostage industriel ou en énergie.
| Solution | Avantages | Impact environnemental | Accessibilité |
|---|---|---|---|
| Compostage domestique | Améliore le sol | Très positif | Facile chez soi |
| Paillage | Protège les plantations | Positif | Nécessite un broyeur |
| Déchetterie | Gestion collective | Recyclage assuré | Selon horaires locaux |
| Collecte communale | Pratique | Revalorisation publique | Dépend du service |
| Brûlage | Aucun avantage | Négatif (pollution) | Interdit |
| Broyage partagé | Mutualisation des moyens | Positif | Organisé localement |
Des pratiques valorisantes
- Réduit les déplacements en déchetterie.
- Enrichit naturellement et améliore la structure du sol.
- Favorise l’autonomie du jardinier.
Et demain, quelles évolutions possibles ?
L’interdiction du brûlage des matières organiques traduit une volonté plus large : limiter les pollutions diffuses et encourager la gestion durable des jardins.
À l’avenir, l’essor des services de broyage partagé et la généralisation du compostage de quartier mis en place pourraient renforcer cette dynamique.
Pour les propriétaires d’une maison neuve, ces pratiques deviennent au fur et à mesure un élément central d’un mode de vie respectueux de l’environnement.
La réflexion peut s’élargir : comment repenser l’aménagement urbain et résidentiel pour intégrer la gestion des biodéchets dès la conception des écoquartiers ?
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