De nouvelles mesures annoncées en faveur du Logement


Prêt à Taux Zéro, logements sociaux, foncier… Le Premier ministre Michel Barnier vient de présenter une série de mesures lors de son discours de politique générale en ce début de semaine, le mardi 1ᵉʳ octobre.

assemblee nationale paris

Ces annonces visent principalement à stimuler le secteur immobilier et à faciliter l'accès au logement pour les Français. 

De l'extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ) à la simplification des normes écologiques, les réformes proposées concernent à la fois l'immobilier neuf et l'ancien.

Ces changements, axés sur la croissance et la transition énergétique, marquent un tournant dans la politique du logement dans l’Hexagone.

Décryptage de ces mesures – présenté par Le Plan Immobilier !

 

Le Prêt à Taux Zéro, étendu sur tout le territoire

Par définition, le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété.

Actuellement limité à certaines zones et catégories de logements, il pourrait voir son champ d'application élargi à l'ensemble du territoire. 

Michel Barnier a en effet annoncé son intention de rendre ce prêt plus accessible, notamment pour les primo-accédants.

Cela permettrait d’élargir l’éligibilité du PTZ aux zones moins tendues, où l’offre de logements neufs est souvent plus abondante.

Cette mesure représente bel et bien un levier pour relancer la construction et l’achat de logements neufs sur le continent.

En rendant le PTZ accessible à un plus grand nombre de ménages – y compris ceux vivant en dehors des zones PTZ actuelles – le Gouvernement espère naturellement faciliter l'accès à la propriété tout en revitalisant un marché en souffrance.

Bon à savoir
Un dernier mot sur les zones PTZ 

À l’heure actuelle, le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est limité aux zones tendues pour les logements collectifs neufs et aux zones détendues pour l’ancien avec travaux de rénovation énergétique. Un élargissement à d'autres catégories de logements, comme les maisons individuelles en zone détendue, pourrait représenter un tournant dans la filière construction et immobilière. 

 

Le « Zéro Artificialisation Nette », bientôt assoupli  ? 

La question du foncier est cruciale dans la crise du logement actuelle.

Le Premier ministre a donc annoncé une révision pragmatique du principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), une mesure initialement introduite pour limiter l'étalement urbain et préserver les sols naturels. 

Cette réglementation, qui freine parfois la construction de logements neufs, pourrait être assouplie pour mieux répondre aux besoins de l'industrie et des collectivités.

Au-delà de la protection des espaces naturels, le ZAN doit désormais intégrer une dimension plus flexible pour accueillir de nouvelles constructions dans des zones stratégiques, sans compromettre les objectifs écologiques.

 

Des normes simplifiées pour les passoires thermiques ?

Le Gouvernement Barnier souhaite également revoir le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), particulièrement pour les passoires thermiques – ces logements classés F ou G – dont la location sera progressivement interdite selon la loi Climat et Résilience. 

Face à la crainte d’aggraver la pénurie de logements, le Premier ministre se serait engagé à simplifier les critères du DPE et à revoir le calendrier de mise en œuvre.

« Nous allons mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises, notamment pour la rénovation thermique des bâtiments (...) » a-t-il précisé. 

Bon à savoir
DPE & mises en location

Les étiquettes DPE classent les logements de A à G en fonction de leur consommation énergétique. Les logements classés G seront petit à petit interdits à la location dès 2025 – suivis des F en 2028, puis des E en 2034. Ces restrictions visent à encourager la rénovation énergétique.

 

Plus de pouvoir pour les maires dans le logement social

Le logement social demeure une priorité pour le Gouvernement Barnier. Pour répondre à la demande croissante, le Premier ministre a annoncé une décentralisation des attributions de logements sociaux. 

Les maires devraient ainsi obtenir davantage de pouvoir pour prioriser les demandes sur leur territoire, en fonction des réalités locales. Ce changement vise à rendre l'attribution des logements plus réactive et adaptée aux besoins des communes.

Le logement social « ne devrait être qu’une étape »

Les bailleurs devraient aussi « pouvoir réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires, afin d’adapter les loyers à leurs ressources », a souligné Michel Barnier. 

Cette mesure est perçue comme une réponse aux inégalités croissantes dans l'accès au logement social, en précisant que le logement social « ne devrait être qu’une étape ».

« C’est une mesure de justice sociale », a-t-il tranché lors de son allocution.

 

Que faut-il retenir de ces mesures ?

Ces annonces auront des répercussions directes sur le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).

En stimulant la production de logements neufs, en simplifiant les démarches administratives et en facilitant l'accès à la propriété, le Gouvernement espère redonner un nouveau souffle à ce secteur clé de l'économie française. 

Les professionnels de l'immobilier – promoteurs, constructeurs et investisseurs – attendent maintenant des mesures concrètes pour traduire ces intentions en actions sur le terrain.

Globalement, les objectifs du Gouvernement Barnier sont clairs : 

  • accélérer la construction de logements tout en respectant les enjeux écologiques et sociaux ;
  • la simplification des normes encadrant le DPE ;
  • l'élargissement du PTZ ; 
  • l'adaptation du ZAN. 

L’ensemble de ces mesures marquent un pas vers une politique du logement plus souple et plus inclusive.

In fine, ces annonces s’inscrivent dans une volonté globale de réformer en profondeur le marché immobilier français, avec des mesures qui pourraient, à terme, transformer durablement l’accès au logement dans le pays.

Bon à savoir
Crise du Logement : un contexte pluridimensionnel

C’est un fait. La crise du logement est multifactorielle. En plus du manque de foncier et des difficultés d'accès à la propriété, la transition énergétique et la réglementation environnementale renforcent la complexité du scénario. Les réformes à venir devront donc concilier ces multiples enjeux pour garantir une production suffisante de logements, tout en respectant les impératifs écologiques.


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